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Famille
01/12/2004

Un nom de famille au choix pour ses enfants en 2005

A partir du 1er janvier 2005, les parents pourront choisir le nom qu'ils souhaiteront donner à leurs enfants. Un choix pas si simple...

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Le nom de famille vise à donner une identité et à rattacher à une famille les quelques 2 000 enfants qui naissent chaque jour en France. Jusqu'à présent, l'attribution de ce nom n'était pas libre. Un enfant dit "légitime", c'est-à-dire né pendant le mariage de ses parents, porte le nom de son père ; et un enfant "naturel", né hors mariage, acquiert le nom du parent qui le reconnaît en premier, ou le nom du père en cas de reconnaissance simultanée.

A partir du 1er janvier prochain, les parents pourront décider du ou des noms qu'ils souhaiteront donner à leur descendance. Ils pourront donner au choix le nom de la mère, du père ou des deux noms accolés dans l'ordre qu'ils auront choisi. Soit quatre possibilités. Tous les enfants nés de cette union devront ensuite porter le même nom. Bref, le choix de nom adopté pour le premier enfant vaudra pour tous les suivants. Et cette loi ne s'appliquera qu'aux enfants nés à compter du 1er janvier 2005.

Qu'est-ce que cela va changer concrètement ? Un enfant légitime prendra toujours "par défaut" le nom du père. Mais les deux parents, à condition d'en faire la demande en même temps, pourront faire connaître leur choix quant au futur nom de leur enfant. L'enfant "naturel" portera, lui, le nom de famille du parent qui l'aura reconnu à sa naissance. Et il suffira au second parent de le reconnaître avant ses 18 ans pour faire le choix de nom que la loi autorise.

Tout cela se compliquera pour les générations futures. En effet, une personne, si elle a un nom composé, ne pourra transmettre à ses enfants que l'un de ces deux noms (par soucis de simplification, chaque personne ne peut pas porter plus de deux noms). Donc, dans le cas par exemple d'un couple où chacun posséderait un nom composé, celui-ci devra donc choisir entre 16 possibilités de nom pour sa future descendance. Un vrai casse-tête quand on pense qu'il faut aussi trouver le prénom qui ira avec !

En savoir plus
Vous trouverez, en particulier, sur le site www.paris.notaires.fr un tableau synthétique sur l'attribution du nom de famille.

Le service "Nom de famille" de L'internaute :
http://nom-de-famille.linternaute.com/


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