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Famille

Réforme de l'adoption : les détails du projet

Faciliter et encourager l'adoption, c'est le but du projet de réforme que vient de présenter la ministre de la famille. Explications. (18 juin 2004)

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Aujourd'hui, 23 000 familles en France sont impatientes d'adopter un enfant. Et chaque année, 8 000 foyers de plus s'ajoutent à cette liste en obtenant l'agrément pour leur dossier. Pourtant on ne dénombre, au mieux, que 5 000 enfants adoptés par an (dont 4 sur 5 venant de l'étranger).

C'est pour tenter de combler un peu cet écart que la ministre de la Famille et de l'Enfance, Marie-José Roig, a présenté le 16 juin son projet de réforme de l'adoption au conseil des ministres. En chantier depuis 2 ans, la réforme devrait, si tout va bien, être opérationnelle en 2005.

Que prévoit cette dernière version du projet ? Tout d'abord, de fixer au niveau national les critères d'acceptation d'un dossier parental qui, pour l'instant, diffèrent en fonction du département de résidence. Ensuite, de soutenir financièrement les différents organismes privés, très sollicités, qui s'occupent de l'adoption. Enfin, de créer une "agence française de l'adoption" pour fédérer ces organismes.

Cette agence servira à représenter la France au niveau international, puisque certains pays (comme la Russie) refusent désormais l'adoption à titre individuel et ne souhaitent traiter qu'avec une instance nationale. Elle aidera aussi ceux qui choisissent d'adopter par démarche individuelle à l'étranger (65 % des futurs parents) dans leur parcours, souvent très long et tortueux.

Ces démarches individuelles sont également souvent très coûteuses (de 10 à 20 000 euros), ce qui rend les familles inégales face à l'adoption. La dernière mesure de la réforme est donc de prévoir de doubler, dès janvier 2005, la prime d'adoption, qui passera à 1 600 euros.

En savoir plus
Lire le communiqué sur ce projet, sur le site du ministère de la famille : www.famille.gouv.fr/com_pr/31_040616.htm


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