Viol, agression sexuelle : comment porter plainte

Quelles sont les démarches à accomplir si vous êtes victime d'agression sexuelle ou de viol ? Quelles sont les autorités compétentes ? Comment déposer plainte et comment se déroule la procédure ? Eléments de réponses.

Viol, agression sexuelle : comment porter plainte
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L'affaire Harvey Weinstein a provoqué une onde de choc au niveau mondial. Si bien qu'en France, le nombre de plaintes déposées pour agression sexuelle ou viol a considérablement augmenté depuis octobre 2017, mois de la révélation du scandale. Les derniers chiffres officiels du ministère de l'Intérieur indiquent une hausse de 31,5 % par rapport à octobre 2016. Les victimes parlent davantage : une bonne nouvelle ? Il convient de rappeler que seulement 10 % des femmes victimes de viol portent plainte et qu'une femme sur deux victime de viol ou de tentative de viol ne fait aucune démarche, d'après une enquête de l'INED. En cause ? Culpabilité, peur de l'accueil au commissariat ou de ne pas être écouté(e), longues procédures qui peuvent ne pas aboutir... Autant de raisons qui découragent les victimes d'agressions sexuelles. Il est cependant important de le faire et de parler pour qu'une enquête soit menée. Comment se déroule un dépôt de plainte auprès des autorités ? Que faut-il préparer en amont ? Que se passe-t-il après ?

Où porter plainte pour viol ou agression sexuelle ?

La victime doit se rendre au commissariat ou à la gendarmerie les plus proches géographiquement, n'importe quel jour de la semaine et à n'importe quelle heure, avec sa pièce d'identité. Le dossier sera transféré au service territorialement compétent le cas échéant. Les autorités ne peuvent en aucun cas refuser de prendre la plainte. Il est possible de se faire accompagner par un proche si cela rassure. Autrement, la plupart des commissariats travaillent avec des associations spécialisées dans les droits des femmes et des intervenants sociaux (juristes, psychologues...) qui expliquent comment va se dérouler la procédure ou donner des conseils juridiques. La première déclaration est capitale et il vaut mieux ne pas se tromper : si possible, il faudrait porter plainte le plus vite possible.

Quels délais de prescription ?

Depuis février 2017, les victimes de viol peuvent porter plainte jusqu'à 20 ans à partir de la date des faits. Pour les mineurs, le délai de prescription est porté à 20 ans après la majorité (soit jusqu'à 38 ans). Pour les agressions sexuelles autres que le viol, la victime majeure peut porter plainte jusqu'à 6 ans après les faits. Si l'infraction a été commise sur un(e) mineur(e), la victime peut porter plainte jusqu'à 20 ans après la date des faits (soit jusqu'à ses 38 ans). 

Comment prouver un viol ou une agression sexuelle ?

Les déclarations de la victime ou de témoins, les messages (mails, sms, etc.) échangés avec l'agresseur, des photos ou enregistrements qui prouvent les faits, une culotte tâchée de sperme peuvent être apportées pour participer à la manifestation de la vérité. Si l'agression est survenue à domicile, il vaut mieux ne toucher à rien et tout laisser sur place. Il n'est pas nécessaire de se rendre à l'hôpital en amont : certains commissariats travaillent en collaboration avec certaines institutions et des prélévenements sont faits dans la foulée. Dans le cas où la victime se rend d'abord à l'hôpital, le médecin contacte lui-même les services de police ou de gendarmerie. Si l'agression a été commise dans les transports en commun, la police peut se saisir des vidéos filmées par les caméras de sécurité, ainsi que des témoignages des usagers.

Déroulement d'un dépôt de plainte

La victime est entendue par un(e) policier(e) qui retranscrit les déclarations pour reconstituer les faits. Le fonctionnaire de police va poser des questions, parfois intrusives, sur la façon dont était habillée la victime et parfois même ses sous-vêtements. Il ne s'agit pas de suggérer que la tenue était inaproppriée, mais de s'assurer que les déclarations concordent avec celles de l'agresseur, s'il est interpellé. Dans le cas où l'affaire est portée devant un tribunal, les avocats de la partie adverse pourraient soulever les failles. Dans le cas où la victime ne se sent pas à l'aise ou est mal accueillie par un fonctionnaire de police, elle peut demander à parler à un autre agent, ou à un psychologue. Il convient de bien relire le procès-verbal au terme de la déposition, pour s'assurer que tout est conforme.

Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ?

La déposition est transmise au procureur de la République. Ce dernier décide comment qualifier les faits reprochés, s'il faut ouvrir une enquête, si l'agresseur doit être laissé libre ou en détention préventive (selon la gravité de l'infraction commise). Les victimes ne sont spécialement protégées en attendant un éventuel procès. En revanche, dans le cas de violences conjugales des dispositifs de protection existent, tel que le téléphone grand danger. Les associations qui travaillent de concert avec les forces de l'ordre peuvent suivre les victimes et leur donner des conseils. Si après le dépôt de plainte, la victime reçoit des menaces ou se fait intimider, elle doit le signaler aux autorités : il s'agit d'un délit punissable par le Code pénal (article 434.5) qui peut aggraver les charges.

Ces informations ont été collectées auprès de la Police nationale.

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