Deux femmes et un couffin
Un tribunal de province vient d'accorder le partage de l'autorité parentale à un couple de femmes. Un pas de plus vers la reconnaissance de l'homoparentalité.
Une magistrate de Bayonne a fait droit à la demande de Cécile J. et Marie-Catherine D., pacsées depuis septembre 2009, de voir Mme D. obtenir l'autorité parentale conjointe sur les jumelles mises au monde par Mme J. en février 2010 et reconnues par leur seule mère.
La loi donne le "la"
La juge aux Affaires familiales remarque "les attestations multiples" faisant état "d'un couple uni, bien intégré dans leur milieu familial et social, et dont les qualités éducatives et affectives à l'égard des deux bébés sont reconnues". Elle a estimé "qu'il est de l'intérêt des deux mineures que les deux adultes présents au foyer partagent cette autorité parentale, et que celle-ci étant exercée déjà de fait conjointement, cette situation soit juridiquement consacrée".
Cette décision, prononcée le 26 octobre, pourrait marquer un important revirement de jurisprudence, a expliqué leur avocate, Colette Capdevielle.
En effet, puisque le Pacs ne reconnaît pas la possibilité aux homosexuels d'avoir des enfants ensemble, nombre de couples se prévalent de l'article 377 du Code civil. Or, la Haute Juridiction a restreint son interprétation en intégrant la notion de circonstances particulières. Mais cette fois, aucune mention de cadre "exceptionnel". Seulement un verdict rendu "dans l'intérêt de l'enfant". Plus exactement, analyse Me Capdevielle, "la juge a considéré que les circonstances exigées par la loi étaient réunies sous forme de l'union et de la stabilité de ce couple, de l'affection portée aux enfants et des réalités de la vie quotidienne".
Les mœurs changent
Autre preuve d'une évolution des mentalités : l'étude des familles homoparentales figurera au programme des classes de terminale littéraire dans la spécialité "Droit et grands enjeux du monde contemporain" (DGEMC), selon le Bulletin officiel spécial du ministère de l'Education nationale.
Selon un arrêté du Journal officiel paru en septembre, cette disposition entrera en application à la rentrée scolaire 2012-2013.
Dans un communiqué, l'association des familles homoparentales (ADFH, qui revendique, après un an d'existence, plus de 600 adhérents) se félicite de la prise en compte de cette réalité dans "un contexte de vives polémiques et de pressions conservatrices liées à l'étude du genre dans les programmes de première".
Ce qui est accepté socialement pourrait donc, bientôt, l'être juridiquement.