Bientôt une loi en faveur de la PMA pour toutes les femmes

Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, a annoncé que le projet de loi sur la PMA pour toutes sera présenté au même moment que le futur projet de loi bioéthique, à l'automne. Le calendrier est donc désormais officiel : présentation en conseil des ministres fin 2018, débat au Parlement au premier semestre 2019. Le président du groupe LREM à l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, en a profité pour rappeler à l'ordre le député Guillaume Chiche, qui avait annoncé vouloir présenter la loi la semaine prochaine : "Il faut prendre le temps du dialogue et du travail. Ces nécessaires débats auront lieu dans le cadre du projet de loi bioéthique."

Aujourd'hui, la PMA est exclusivement réservée aux couples hétérosexuels infertiles, mais la demande à un plus large public est forte. Alors que le Conseil d'Etat (plus haute instance juridique administrative française) a dévoilé une étude mettant en lumière qu'aucun obstacle juridique n'empêchait l'ouverture de la PMA à toutes les femmes; Guillaume Chiche a pris de court le gouvernement en annonçant vouloir déposer une proposition de loi "dans le courant de la semaine prochaine". Un projet de loi relatif à la bioéthique était normalement attendu à l'automne. Actuellement, les femmes qui ne peuvent pas avoir recours à la PMA en France doivent se rendre à l'étranger (principalement en Belgique, Espagne, Grande-Bretagne).
Dans un entretien au Journal du Dimanche, Guillaume Chiche explique "Elle contient l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, y compris aux célibataires et couples lesbiens, et contient le remboursement par la Sécurité sociale de cet acte". Il s'est toutefois défendu de "chercher à mettre la pression sur le gouvernement".

Des avis favorables

"Il n'y a pas de justification pour que la PMA ne leur soit pas ouverte" pouvait-on lire dans le programme de campagne d'Emmanuel Macron. Le président s'était donc dit favorable à l'ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples homosexuelles. En octobre, il a toutefois insisté sur la nécessité d'un "débat apaisé".
Le Conseil consultatif national d'éthique (CCNE) s'était également prononcé pour l'ouverture de la PMA en juin 2017. Un autre partisant, François de Rugy, président de l'Assemblée nationale, il espère que les députés de la majorité déposent en 2018 une proposition de loi sur la PMA pour toutes les femmes et qu'elle soit "adoptée rapidement".

Néanmoins, le député des Deux-Sèvres est conscient du long "combat" qui l'attend. Il explique que les premières cibles des opposants seront les couples lesbiens et les enfants nées de PMA en ajoutant "J'ai entendu de la part de militants d'extrême droite qu'autoriser la PMA aux femmes seules les encouragerait à ne plus avoir besoin des hommes".