#LeViolEstUnCrime : le gouvernement dénonce une "désinformation"

[Mise à jour du 16/05/2018, 16h28] A voté. L'Assemblée nationale a adopté en première lecture l'article polémique, le 2, du projet de loi de Marlène Schiappa, dans la nuit du mardi 15 au mercredi 16 mai. "Cet article est ferme" et "protège mieux les enfants", a assuré cette dernière.
"Contrairement aux critiques, la mise en oeuvre des dispositions de ce projet de loi [...] aura également pour effet d'éviter le recours à correctionnalisation (c'est à dire la déqualification des faits de viol en agression ou en atteinte sexuelle renvoyant le prévenu devant le tribunal correctionnel), notamment grâce à la création du tribunal criminel départemental", peut-on lire dans un communiqué du secrétariat d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, qui parle d'une "importante désinformation".
Et de préciser : "La peine passe de 5 à 7 ans d'emprisonnement pour tout atteinte sexuelle sans pénétration, de 5 à 10 ans lorsqu'il y a pénétration. Il ne s'agit en aucun cas de créer un nouveau délit mais de renforcer et de mieux sanctionner un interdit déjà inscrit dans la loi pour les moins de 15 ans."

#LeViolEstUnCrime

"Monsieur le Président, vous ne pouvez pas faire du viol un délit. Supprimez l'article 2", peut-on lire dans la pétition #LeViolEstUnCrime adressée à Emmanuel Macron, alors même que le projet de loi contre les violences sexuelles, porté par Marlène Schiappa, est examiné en première lecture à l'Assemblée nationale. Cette lettre ouverte, initiée par le mouvement féministe Groupe F, appelle le gouvernement à supprimer l'article 2, qui permettrait de juger le viol d'un enfant comme un délit et non plus comme un crime.

Si ledit article vise initialement à "renforcer la répression des infractions sexuelles sur mineurs", il ferait "l'inverse" selon la pétition #LeViolEstUnCrime. Le texte de loi créé un nouveau délit, "l'atteinte sexuelle avec pénétration", ce qui pourrait entraîner une "correctionnalisation massive des viols sur mineurs", selon les signataires, parmi lesquels figurent les actrices Karin Viard et Corinne Maserio, Caroline de Haas ou encore l'ex-ministre des Droits de la femme, Yvette Roudy.

"Nous avons été bouleversés par le 'verdict de Pontoise", peut-on encore lire dans la pétition, "qui avait requalifié en atteinte sexuelle et non jugé comme viol une relation sexuelle entre Sarah, 11 ans et un homme de 28 ans au prétexte que la relation sexuelle aurait eu lieu 'sans violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise'. Sarah tétanisée, avait simplement suivi le violeur. [...] Les procès qui requalifient des viols sur mineurs en 'atteinte sexuelle' sont courants. C'est justement ce type de jugement que nous voulions empêcher. Le gouvernement a choisi l'option inverse. Il valide le verdict de Pontoise. C'est une régression inacceptable pour la protection des enfants."