Accouchement sous X : une spécificité française ?

"Né sous silence", fiction diffusée mardi 20 février à 20h55 sur France 3, met en lumière l'accouchement sous X à travers une histoire de femme. Ce droit permet à des centaines de Françaises de donner la vie de manière anonyme chaque année. Il se démarque par son caractère unique. On vous explique tout.

Accouchement sous X : une spécificité française ?
© Elwynn/123RF

Plus de 600 femmes ont recours à l'accouchement sous X chaque année en France. Si ce droit français permet aux mères de rester anonymes, il est également un moyen de réduire le taux d'infanticide. Sophie Humbert, l'héroïne de la fiction France 3 Né sous silence, diffusé mardi 20 février à 20h55, fait partie de ces femmes qui ont confié leur enfant à l'Etat. Sur fond d'enquête policière, la protagoniste va se replonger, au fil de ses souvenirs, dans cette démarche douloureuse qu'est l'accouchement sous X. Une alternative très peu démocratisée en Europe, qui pourtant ne date pas d'hier.

La petite histoire de l'accouchement sous X

Dès le 18e siècle, des tours d'abandon fleurissent un peu partout en Europe et en France. Ces lieux permettent aux mères de déposer leur enfant en tout anonymat afin qu'il y soit trouvé et pris en charge. Pendant des décennies ce système fonctionne, avant qu'une loi majeure ne soit votée en France en 1941. Créé pour blanchir les enfants nés d'une relation entre une Française et un soldat allemand, le décret entérine l'accouchement sous le secret tel qu'il existe aujourd'hui. La prise en charge gratuite des frais de séjour à la maternité y est également mentionnée. Il faut tout de même attendre 1993 pour que l'accouchement sous X fasse son entrée dans le code civil et que la rupture du lien de filiation soit légalisée. En janvier 2002, une loi est votée afin de renforcer les possibilités d'informations pour l'enfant. Est ainsi mis en place à la suite de ce texte le conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP). Cet organisme permet à l'enfant né sous X de connaître l'identité de sa mère (et de son père dans le cas où celle-ci a renseigné des informations à son sujet) si ces derniers le souhaitent. Si les droits de l'enfant ont progressivement évolué, les conditions dans lesquelles s'effectue le séjour de la mère ont elles aussi changé. Dans les années 1950, elle restait cloîtrée dans sa chambre et tout était mis en œuvre pour l'empêcher de voir le visage du nouveau-né. Aujourd'hui, l'accouchement sous X n'est plus si réglementé. 

Comment se déroule un accouchement sous X ?

Après avoir fait part de sa volonté d'accoucher sous X, la mère est invitée, si elle le souhaite uniquement, à fournir des informations sur elle (nom, coordonnées, état de santé…) sous un pli cacheté. Ce dernier ne sera ouvert qu'en cas d'incident médical. Après la mise au monde, la mère peut choisir d'avoir un rapport physique avec le nourrisson. Elle a le droit de le toucher, de l'embrasser et même de lui donner la première tétée. D'autres femmes préfèrent elles n'avoir aucune interaction avec le nouveau-né : un moyen de ne pas s'y attacher. L'enfant doit ensuite recevoir 3 noms, sélectionnés soit par la mère, soit par l'équipe médicale. Le dernier deviendra alors son patronyme, jusqu'à ce qu'il soit adopté. Tout accouchement anonyme se solde par la visite d'un psychologue puis d'un travailleur social. Ces derniers sont là pour informer la mère des conséquences de l'abandon, de l'existence du régime des tutelles et pour lui signifier que des aides financières sont possibles pour l'aider à élever l'enfant. La femme est ensuite libre de partir. L'enfant quant à lui n'est pas adoptable pendant 2 mois, période de rétraction des parents, et est placé dans une pouponnière. A sa sortie, il recevra un carnet de vie, petit livre que possèdent tous les bébés nés sous X, qui comprend des photos de leur séjour à la maternité, des commentaires voire même un petit mot de la sage-femme.

Pourquoi accoucher sous X ? 

Selon une étude de l'INED (Institut national d'études démographiques), la majorité des femmes ayant recours à l'accouchement sous X sont jeunes, âgées de 14 à 33 ans. Les raisons d'un accouchement anonyme sont multiples, mais celle qui intervient en premier est liée au géniteur. Son absence ou son comportement motive en premier les futures mères à donner la vie anonymement. Viennent ensuite les difficultés financières, l'âge, la crainte du rejet ou la conséquence d'un déni de grossesse. Très peu d'entre elles, seulement 14%, reviennent finalement sur leur décision. Dans ces cas l'enfant ne sera pas déclaré "né de" mais "reconnu par".

Et dans les autres pays ?

Trois autres pays européens autorisent les femmes à demander le secret de leur accouchement et de leur identité : le Luxembourg, l'Italie et la République Tchèque. Chez les autres membres de l'UE, l'accouchement anonyme est interdit ou partiellement autorisé. En Espagne par exemple, la possibilité de donner la vie en secret est supprimée depuis 1999. En Allemagne, une loi a été votée en 2014 pour légaliser l'accouchement confidentiel. Une femme a désormais la possibilité d'accoucher en secret, mais doit donner son nom, qui sera révélé à son enfant lorsqu'il aura atteint 16 ans. Enfin en Belgique et dans d'autres nations européennes, comme la Pologne, la Slovaquie ou l'Angleterre, l'accouchement anonyme n'existe pas. Des boîtes à bébé s'imposent comme des alternatives à l'accouchement sous X. La mère y dépose son nouveau-né et une alarme est actionnée permettant au personnel soignant de récupérer l'enfant.

Né sous Silence, avec Odile Vuillemin, diffusé le 20 février à 20h55 sur France 3.

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