L'Hermine : dans la peau d'un juré d'assises

Entouré d'une grande solennité, le procès d'assises suscite bien des fantasmes. Huis clos qui scrute l'humanité au plus près, il répond à une mécanique presque théâtrale. Logique donc que le cinéma s'en soit emparé, que se soit dans le classique de Sidney Lumet, 12 Hommes en Colère, ou plus récemment dans L'Hermine, de Christian Vincent. Le film suit (avec justesse et sensibilité) le déroulement d'un procès d'assises, sous la présidence d'un magistrat incarné magistralement par Fabrice Luchini. Celui-ci doit juger une affaire d'infanticide. Il est aidé dans sa mission par un jury composé de 9 citoyens. Pendant toute la durée du procès, ces derniers sont soumis à des obligations spécifiques et ont un rôle particulier. Découvrez les différents aspects de cette fonction pas comme les autres. 

• Comment est constitué un jury d'assises ? 

La désignation d'un jury d'assises se fait en plusieurs temps. D'abord, chaque maire tire au sort des noms sur les listes électorales et les transmet au greffe de la cour d'assises dont dépend la commune. Les personnes concernées recoivent alors une lettre les informant qu'elles peuvent être appelées à participer à un jury au cours de l'année. Un second tirage au sort permet ensuite d'établir une liste de jurés à l'échelle du département, et donc dans la juridiction de chaque cour d'assises. Le nombre de jurés ainsi désigné varie en fonction du nombre d'habitants. Un mois avant le début du procès, quarante noms sont encore une fois tirés au sort par une commission et toutes les personnes désignées en sont informées par une convocation, envoyée à leur domicile par la gendarmerie ou un huissier de justice. Ce n'est qu'à l'ouverture du procès, à laquelle ces quarante personnes doivent être présentes, que les jurés sont effectivement désignés par un dernier tirage au sort : 9 si le procès se tient en première instance, c'est-à-dire si l'affaire est jugée pour la toute première fois, 12, en appel. Dans L'Hermine, c'est cette dernière étape qui est montrée à l'écran. L'accusé ou son avocat peuvent alors récuser les jurés et s'opposer à leur participation, sans avoir à justifier ce choix. Des jurés suppléants sont également tirés au sort, dans le cas où l'un des titulaires aurait un empêchement. Les jurés désignés prêtent serment et les citoyens qui n'ont pas été désignés peuvent quitter la cour. 
En guise de formation, les jurés visionnent un petit film de 22 minutes, destiné à leur expliquer leur rôle, et recoivent un guide au format papier.

• Qui peut être juré ?

Tout citoyen peut, un jour ou l'autre,  être désigné comme juré, du moment qu'il remplit ces trois critères : être de nationalité française, âgé d'au moins 23 ans et savoir lire et écrire en français. 
Le juré ne doit pas avoir été condamné dans le passé à une peine de plus de six mois de prison ferme, exercer de fonctions incompatibles avec celle de juré (être magistrat, parlementaire ou fonctionnaire de police par exemple) et bien sûr, ne pas avoir de lien de parenté avec l'accusé, les avocats ou les magistrats. Les individus sous curatelle ou tutelle ne peuvent pas non plus être désignés comme jurés d'assises. 

• A quelles obligations sont tenues les jurés ?

Lors des procès d'assises, les jurés assistent aux audiences, au côté des magistrats. Ils sont soumis à un certain nombre d'obligations : ils doivent ainsi être attentifs durant les débats, se montrer impartials, neutres et objectifs, ne pas parler de l'affaire avec des tiers et respecter le secret du délibéré, même après la fin du procès. En cas de non respect de cette dernière exigence, le juré encourt une peine d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende.

• Quel est leur rôle ?

Durant l'audience, les jurés peuvent poser des questions à la défense, à l'accusation, aux témoins ou à différents experts. Leurs questions doivent toutefois rester neutres. A l'issue du procès, le jury se retire pour délibérer, avec le président de la cour et ses assesseurs. Il doit alors se prononcer sur deux points : la culpabilité de l'accusé et sa peine. La décision est prise à bulletins secrets et ceux-ci sont brûlés après avoir été ouverts. L'accusé est déclaré coupable si 8 jurés sur 12 se prononcent en ce sens. 

• Quelle rémunération ?

Quand un individu est désigné comme juré, sa nouvelle fonction peut accaparer l'essentiel de son temps et son employeur doit le libérer de ses obligations professionnelles. Le plus souvent, le salarié dépose des congès sans solde et est indemnisé par l'Etat à hauteur du salaire journalier, mais cette rémunération ne se fait pas d'office. Le juré doit la réclamer au greffe de la cour d'assises, c'est-à-dire à l'organce chargé de la gestion des documents et des formalités liées au fonctionnement de la cour, en présentant différents justificatifs, tels que des fiches de paie ou des notes d'hôtel.

• Peut-on refuser d'être juré ? 

Légalement, on ne peut pas, mais un juré peut-être dispensé de remplir ce rôle dans 5 cas de figure : en cas d'empêchement sérieux (un problème de santé, un impératif familial ou professionnel par exemple), s'il a plus de 70 ans, s'il n'habite plus dans le département où siège la cour, s'il maîtrise mal la langue française ou s'il a déjà été juré dans le même département au cours des 5 années précédentes. Le citoyen qui serait dans l'une de ces situations doit déposer auprès de la cour une demande de dispense accompagnée des documents justificatifs. Il peut le faire dès la réception de sa convocation. 
Un citoyen qui déciderait de ne pas se présenter à l'ouverture du procès sans aucune justification encourt une amende de 3 750 euros.

Regardez la bande-annonce de L'Hermine :