Le Conseil constitutionnel confirme l'illégalité du mariage homosexuel

L'illégalité du mariage homosexuel en France vient d'être confirmée aujourd'hui par le Conseil constitutionnel.

L'illégalité du mariage homosexuel en France vient d'être confirmée aujourd'hui par le Conseil constitutionnel. L'interdiction de l'union de deux personnes du même sexe a donc été déclarée conforme à la Constitution. Les "Sages " avaient été saisis d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité par deux femmes pacsées qui souhaitaient se marier. Elles estimaient notamment que cela était contraire au principe d'égalité et donc non conforme à la Constitution.

L'arrêt conclut également que "Le droit de mener une vie familiale normale" (en préambule de la Constitution de 1946) invoqué par les deux femmes n'implique pas l'autorisation du mariage entre deux personnes du même sexe, indiquant qu'elles sont libres de conclure un PACS ou de vivre en concubinage.

Le législateur ayant prévu dans son texte que le mariage est "l'union d'un homme et d'une femme", le Conseil a estimé que les dispositions contestées sont bel et bien conformes à la Constitution. Il indique en outre qu' "il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur", et laisse au Parlement le soin de modifier le texte s'il le souhaite. Le Parlement a donc la possibilité, comme c'est le cas dans plusieurs pays européens dont l'Espagne, de voter un texte qui légaliserait cette union.