L'allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Les parents dont l'enfant est gravement malade, victime d'un accident ou handicapé, peuvent bénéficier de cette allocation pendant une durée maximale de trois ans. Ce qu'il faut savoir sur l'AJPP.

L'allocation journalière de présence parentale (AJPP)
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Suite à une maladie grave, un handicap ou un accident, des soins contraignants sont souvent nécessaires et les enfants ont besoin de la présence de leurs parents. Pour aider les familles à faire face à ces situations difficiles et leur permettre de rester auprès de leur enfant malade pour le soutenir et leur s'en occuper, l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) leur est versée pendant une période maximale de trois ans. Ainsi, les parents perçoivent une aide financière pour chaque journée passée aux côtés de leur enfant, dans la limite de 22 jours par mois. Quel est le montant de l'AJPP ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment prendre son congé de présence parentale auprès de son employeur ? Durée, montant, conditions... On vous guide sur les démarches à effectuer.

Quelles sont les conditions ?

Pour bénéficier de l'AJPP, vous devez être salarié, et en congé de présence parentale auprès de votre employeur. Les demandeurs d'emploi (indemnisés par Pôle emploi), les travailleurs non-salariés, en formation professionnelle rémunérée, ainsi que les salariés à domicile sont également concernés par cette aide. Les conditions d'attribution de l'AJPP dépendent par ailleurs de la situation médicale de l'enfant. C'est au médecin d'attester, via un certificat médical, de la gravité de la maladie, du handicap ou de l'accident et de déterminer la nécessité d'une présence soutenue et de soins contraignants. Le certificat médical, à transmettre à votre caisse d'assurance maladie (sous pli confidentiel), doit également préciser la durée prévisible du traitement. Enfin, le droit à la prestation est soumis à l'avis favorable du médecin du service de contrôle médical. Quant à l'enfant, il doit être âgé de moins de 20 ans, et ne doit pas percevoir de salaire supérieur à 918,35 euros brut par mois, ni bénéficier d'une autre prestation familiale (allocation logement ou autre).

AJPP et chômage

Est-il possible de percevoir l'allocation journalière de présence parentale si l'on est au chômage ? Oui. Néanmoins, vous ne pourrez pas cumuler l'AJPP et vos indemnités de chômage. Si vous êtes rémunéré par Pôle emploi, votre Caf demandera alors à l'organisme de suspendre votre versement habituel. A la place, vous percevrez un forfait de 22 allocations journalières par mois et par enfant malade. Pour rappel, cette prestation n'est pas valable pour les personnes au chômage non indemnisées.

Comment prendre son congé de présence parentale ?

C'est par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou remise en main propre contre décharge, qu'il est recommandé de prévenir votre employeur de votre volonté de rester auprès de votre enfant malade. Celui-ci doit être averti au moins 15 jours avant la date du début de votre congé de présence parentale. Vous devrez joindre à votre courrier le certificat médical qui atteste la particulière gravité de la maladie de votre enfant, de l'accident ou du handicap, et de la nécessité d'une présence soutenue. Ensuite, chaque fois que vous souhaiterez prendre un ou plusieurs jours de congé, il vous faudra en informer, au moins 48 heures à l'avance, votre employeur. Enfin, si vous souhaitez prolonger votre congé de présence parentale au-delà de la durée prévue dans le certificat médical, vous devrez alors prévenir votre employeur dans les mêmes conditions que pour la demande initiale. Sachez qu'à l'issue de votre congé de présence parentale, vous devez pouvoir retrouver votre emploi, ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente. 

Quel est le montant de l'AJPP ?

Si vous vivez en couple, le montant de l'allocation journalière de présence parentale s'élève à 43,57 euros par jour. Cela revient donc à 958,54 euros par mois, étant donné que cette prestation est versée 22 jours par mois. Si vous vivez seul(e) et que vous avez un enfant malade, handicapé ou accidenté à votre charge, le montant sera alors de 51,77 euros par jour, soit 1138,94 euros par mois. Enfin, sachez que selon la situation de votre enfant, un complément mensuel peut vous être accordé. Notamment si son état de santé entraîne des dépenses (non remboursées par la Sécurité sociale ou votre mutuelle), qu'elles dépassent 112 euros par mois et que les ressources de votre foyer sont inférieures à un certain plafond.

Quelle est la durée de l'allocation de présence parentale ?

L'allocation journalière de présence parentale est versée durant une période maximale de trois ans. Pendant cette période, le parent bénéficie de 310 jours d'absence, qu'il peut prendre selon les besoins de présence auprès de l'enfant. Cette durée initiale est alors examinée tous les 6 mois. Rappelons que le nombre d'allocations journalières est limité à 22 jours par mois. Enfin, le droit à l'AJPP est égal à la durée prévisible du traitement fixé par le médecin. Après trois ans, ou la fin du traitement, le droit à l'allocation peut être de nouveau ouvert en cas de rechute ou de récidive de la pathologie de l'enfant. S'il s'agit d'une nouvelle pathologie (et non d'une rechute), un nouveau droit peut être ouvert avant le terme de ces trois ans.

Demande d'allocation journalière de présence parentale

Pour faire une demande d'allocation journalière de présence parentale, vous devrez compléter puis envoyer le formulaire Cerfa n°12666*03 à votre Caisse d'allocations familiales à laquelle vous êtes affilié, à l'attention du Service du contrôle médical. N'oubliez pas également de joindre, en cas de besoin, les pièces relatives à tout changement de situation (naissance, mariage, etc.).

Attention, l'allocation journalière n'est pas cumulable avec certaines allocations familiales :

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