Congé paternité : prenez le temps d'accueillir votre bébé

Quelle est la durée du congé paternité ? Qu'est-ce que le congé de naissance ? Qui peut en bénéficier et comment en faire la demande ? A quel moment le prendre ? Ce qu'il faut savoir pour bien accueillir votre nouveau-né.

Congé paternité : prenez le temps d'accueillir votre bébé
© Cathy Yeulet-123rf

En France, les mères bénéficient d'un congé maternité d'une durée totale de 16 semaines (soit généralement 6 semaines avant l'accouchement et 10 semaines après la naissance du bébé). Les pères salariés peuvent quant à eux s'arrêter de travailler durant 11 jours, tout en percevant une indemnisation versée par la Sécurité sociale. Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant permet au papa d'être présent les premiers jours de la naissance de son bébé, afin de profiter de ces moments, mais aussi de soutenir la mère après ou avant l'accouchement. Une bonne occasion de créer du lien avec votre enfant. Par ailleurs, nul besoin d'être marié avec la maman du futur enfant. Que vous soyez en union libre, pacsés ou divorcés, il vous est possible de prendre votre congé paternité. Vous pouvez même en bénéficier si vous n'êtes pas le père biologique, mais que vous vivez avec la maman. Par ailleurs, le congé de paternité peut se cumuler avec un congé de naissance. Si vous ne savez pas exactement ce à quoi vous avez droit en tant que père, voici quelques conseils pour profiter de votre petite famille. On fait le point pour vous accompagner dans vos démarches et faire la demande dans les temps. 

Quelle est la durée du congé paternité en France ?

La durée du congé de paternité est fixée à 11 jours calendaires consécutifs, c'est-à-dire que les week-ends et les jours fériés sont inclus. Bonne nouvelle, le congé de paternité peut succéder au congé de naissance qui dure trois jours. Dans ce cas, le père peut rester auprès de la maman et du bébé pendant 14 jours. Et en cas de grossesse multiple ? Si vous attendez des jumeaux ou des triplés, la durée du congé paternité est alors portée à 18 jours. A savoir : le congé doit débuter dans un délai de quatre mois après la naissance du nouveau-né, afin de bénéficier d'une indemnisation de la CPAM. Il peut en revanche se terminer au-delà des quatre mois. Dans le cas d'une hospitalisation, ce délai de quatre mois peut être reporté après la fin de l'hospitalisation du bébé.

Qu'est-ce que le congé de naissance ? 

Le congé de naissance est fixée à trois jours ouvrables lors de la naissance d'un enfant. Les pères peuvent profiter de ce droit à condition de travailler en France. Néanmoins aucune condition de nationalité ou de naissance en France n'entre en compte, tout comme l'ancienneté au sein de l'entreprise. Par ailleurs, il s'agit d'un droit. Par conséquent, si le père en fait la demande, l'employeur ne peut le lui refuser. Néanmoins, pour justifier de votre droit à ce congé, l'acte de naissance devra lui être remis après l'accouchement. A noter que seuls les pères peuvent bénéficier de ce congé de naissance de trois jours, puisqu'il ne se cumule pas avec le congé de maternité. En revanche, il peut être cumulé avec le congé de paternité, en étant pris au choix séparément ou juste avant, même si l'enfant n'est pas encore né. Le congé de naissance doit simplement être pris à une date proche de l'accouchement. Le futur papa peut donc poser ses jours durant la grossesse en cas de besoin, pour soutenir sa femme enceinte. A savoir : les trois jours de congés de naissance sont rémunérés normalement. 

Par exemple, si votre bébé est né le 10 mai et que vous souhaitez bénéficier de votre congé de paternité à partir du 22 mai, vous pourrez poser votre congé de naissance du 11 au 13 mai. Dans ce cas, le congé de paternité sera pris séparément. Pour que les congés de naissance et de paternité se succèdent, il faudra poser trois jours avant la date du 22 mai.

Quelles conditions pour être indemnisé ?

La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) indemnise les pères salariés sous certaines conditions. Tout d'abord, le congé de paternité doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l'enfant (excepté en cas d'hospitalisation ou de décès de la mère). Il doit également posséder un numéro de sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date du début du congé de paternité, avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois précédant le début du congé (ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 10 028,20 euros au cours des 6 derniers mois précédant le début du congé). Rappelons qu'il est essentiel que le père cesse toute activité professionnelle durant son congé de paternité, notamment s'il travaille pour plusieurs employeurs.

Congé de paternité : quel est le montant des indemnités journalières ? 

Le montant des indemnités journalières est calculé en fonction du salaire journalier de base. Ce sont les trois derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail qui sont pris en compte. Par ailleurs le salaire ne peut dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale. En 2018, il est fixé à 3 311 euros par mois (contre 3 269 euros mensuel en 2017). Par conséquent, le montant des indemnités journalières s'élève à 9,39 euros par jour (au minimum), et au maximum à 86 euros par jour. Renseignez-vous auprès de votre convention collective, certaines permettent parfois de maintenir le salaire du père durant son congé paternité. Enfin, les indemnités journalières vous seront versées tous les 14 jours.

Quand prévenir son employeur ?

Si vous êtes salarié, vous devez informer votre employeur de votre volonté de prendre votre congé de paternité au moins un mois avant la date du début du congé. Si ce délai est respecté, votre employeur ne peut alors s'opposer à votre demande. Précisez-lui alors les dates de début et de fin de congé que vous souhaitez prendre, de préférence par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge). N'hésitez pas à faire votre demande suffisamment tôt, durant la grossesse de la future maman, notamment si vous souhaitez être présent les premiers jours qui suivent la naissance de l'enfant. Par ailleurs, si vous devez décaler les dates en raison de l'accouchement, vous devez obtenir l'accord préalable de votre employeur. De son côté, il ne peut pas refuser de vous attribuer votre congé paternité. Salarié ou chômeur, vous pouvez obtenir sous certaines conditions des indemnités journalières au cours de votre congé de paternité qui sont versées par la caisse d'Assurance maladie.

Le papa est-il protégé du licenciement durant son congé paternité ?

Tout comme la mère durant son congé maternité, le père ne peut être licencié durant son congé paternité. Et ce pendant les 10 semaines qui suivent la naissance de l'enfant, excepté en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir le contrat pour des raisons extérieures à l'enfant.