Déclaration de naissance : délais, qui prévenir, démarches
Déclaration à la mairie, auprès de votre employeur, de la Caf ou de la sécurité sociale... Jusqu'à quand peut-on déclarer la naissance d'un enfant ? On fait le point sur les démarches à effectuer et les organismes à contacter après la naissance, pour ne rien oublier.
[Mise à jour du 20 janvier 2022] A la naissance de bébé, certaines démarches administratives vous attendent, à commencer par la déclaration de naissance à la mairie ! A quel moment annoncer officiellement le prénom de bébé ? Quand prévenir son employeur ? Quels document fournir à la Caf ou à l'assurance maladie afin de bénéficier des allocations familiales ? On fait le point sur les démarches administratives à effectuer à la naissance de votre enfant.
Déclaration du lieu de naissance : à la mairie ou à la maison ?
Une proposition de loi présentée par Hervé Marseille ce 8 janvier 2020 porte sur la déclaration du lieu de naissance. En effet, jusqu'à présent, le lieu de naissance correspond à la mairie de la maternité dans laquelle la maman a accouché, puisque "les déclarations de naissance se font auprès de l'officier de l'état civil du lieu de l'accouchement" précise le gouvernement. Le texte prévoit donc la possibilité de choisir le lieu où les parents résident. "Dans une période de regroupement des établissements de santé, ce texte entraîne une concentration des déclarations de naissance dans un nombre toujours plus restreint de communes. Cela conduit surtout à l'assèchement des registres d'état civil de toutes les autres", précisent les auteurs de cette proposition de loi présentée au Sénat.
Déclaration de naissance à la mairie : dans les 5 jours !
La déclaration de naissance doit être effectuée dans les cinq jours qui suivent l'accouchement, par une personne ayant assisté à la naissance (généralement le papa). Elle est d'ailleurs obligatoire pour tout enfant né en France (ou à l'étranger selon des formalités différentes), et se fait directement à la mairie du lieu de naissance. L'acte de naissance est alors rédigé directement sur place par un officier d'état civil. Certains hôpitaux publics proposent même une permanence au sein du service de la maternité pour enregistrer les déclarations de naissance, renseignez-vous. Attention, si ce délai de cinq jours n'est pas respecté, la naissance ne peut être enregistrée sur les registres de l'état civil que "sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l'enfant", précise le ministère.
Quels documents fournir ?
Le certificat d'accouchement établi par le médecin ou la sage-femme, l'acte de reconnaissance s'il a été fait avant la naissance de l'enfant, la carte d'identité des deux parents, le livret de famille pour y ajouter l'enfant si l'un des parents en possède déjà un, et la déclaration du choix du nom de famille. Rappelons que depuis 2005, les parents peuvent choisir de nommer leur enfant par le nom du père, celui de la mère, ou avec les deux noms de famille accolés.
La déclaration de naissance à la Caf
Si vous souhaitez bénéficier des aides de la Caisse d'allocations familiales, et notamment de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), ne tardez pas à faire votre déclaration auprès de votre Caf. La naissance de votre bébé, en fonction des situations et des revenus, ouvre ainsi le droit aux allocations familiales... Si vous êtes déjà allocataire, vous pouvez effectuer votre déclaration directement en ligne.
Pièces à fournir
L'acte de naissance de votre bébé, et la déclaration de changement de situation.
La déclaration de naissance auprès de l'Assurance maladie (CPAM)
Dès la naissance de bébé, vous aurez besoin de prendre rendez-vous avec votre pédiatre pour effectuer les vaccins et autres examens du nourrisson. Ne tardez donc pas à prévenir votre assurance maladie afin que les visites et soins soient rapidement pris en charge. Pour cela, vous pouvez effectuer votre déclaration directement sur le site via votre compte Ameli, dans la rubrique "Mes démarches" option "Déclarer la naissance de mon enfant".
Pièces à fournir :
Un extrait de l'acte de naissance de votre bébé ou une photocopie de votre livret de famille, ainsi que le formulaire de rattachement n°S3705 complété.
La déclaration de naissance auprès de la mutuelle
Pour que la mutuelle puisse aussi vous rembourser une partie des soins pris en charge, en complément de votre assurance maladie, n'oubliez pas de déclarer la naissance de votre bébé dès que possible après votre sortie de la maternité.
Pièces à fournir :
Une lettre envoyée par courrier accompagnée de l'acte de naissance de votre enfant ou la copie de votre livret de famille.
La déclaration de naissance auprès de votre employeur
Les deux parents doivent déclarer la naissance de leur enfant auprès de leur employeur respectif afin de pouvoir bénéficier d'un congé maternité ou paternité.
Pièces à fournir :
Un extrait de l'acte de naissance.
Quels sont les autres organismes à prévenir ?
- Un acte de naissance doit également être transmis, dans les plus brefs délais, à votre assurance auprès de laquelle vous avez souscrit une assurance habitation, afin que votre nouveau-né soit intégré dans votre contrat.
- En ce qui concerne les impôts, inutile de leur envoyer un courrier, il suffira de préciser la naissance de votre bébé lors de la prochaine déclaration d'impôts.
- Enfin, n'oubliez pas de contacter la crèche, notamment si vous aviez réservé une place pendant que vous étiez enceinte. Un acte de naissance peut leur être envoyé (ou à la mairie si vous n'avez pas accouché dans la même ville).
- Pour gagner du temps et ne pas vous sentir débordé(e) à la sortie de la maternité, commencez par regrouper tous les documents, à préparer les courriers et les enveloppes... pour être mieux organisé(e) et ne rien oublier.