Homoparentalité : les premières lignes du projet de loi
L'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe faisait partie du programme de François Hollande... Chose promise, chose due : la promesse électorale devient aujourd'hui un projet de loi. Le point.
Au même titre que la refondation de l'école, le mariage homosexuel et l'homoparentalité comptent parmi les chantiers lancés par le nouveau président de la République. Lundi 10 septembre, la garde des Sceaux a d'ailleurs présenté les grandes lignes de ce projet de loi au quotidien La Croix.
Christiane Taubira a en effet précisé qu'il "va étendre aux personnes de même sexe les dispositions actuelles du mariage, de la filiation et de la parenté. Nous ouvrirons donc l'adoption aux couples homosexuels et ce, dans un cadre identique à celui actuellement en vigueur. Ils pourront, comme les autres, adopter de façon individuelle ou conjointe (de façon simple ou plénière)."
Le mariage pour tousDu côté juridique, cette nouvelle réforme entraînera une modification de quelques articles du Code Civil : les mots "mari et femme" devraient être remplacés par "conjoint".
Depuis l'interview donnée par Christiane Taubira à La Croix, les débats se multiplient sur la question. Quoiqu'il en soit, l'institution du mariage connaîtra d'ici 2013 une transformation certaine. La famille traditionnelle avec un homme et une femme n'est plus le seul schéma dans notre société. Les couples de même sexe corésidents avoisineraient 1% du nombre total des couples, un chiffre identique à celui de nos voisins européens selon une étude effectuée en 2009 par l'Institut national d'études démographiques (Ined).
Oui à l'adoption des couples gay...
C'est donc en toute logique que la parentalité et la filiation connaissent elles aussi une évolution. Concernant l'adoption des couples homosexuels, Christiane Taubira confirme : "À l'heure actuelle, la procédure d'adoption est sérieuse, elle sera appliquée de la même façon pour les couples de même sexe." Ceci permettra aux deux parents d'avoir les mêmes droits sur l'enfant.
La ministre de la Justice, pour qui l'intérêt des bambins est "une préoccupation majeure du gouvernement", parle également de l'adoption de l'enfant biologique de son conjoint. Christiane Taubira explique qu'il sera possible pour les personnes homosexuelles d'accéder "à la procédure d'adoption dans les mêmes conditions que les hétérosexuels."
Sur l'Hexagone, les mentalités changent... La preuve avec une enquête Ifop* : 51% des Français sont favorables à l'adoption par des couples gays contre 46% en 2005. En Europe, l'adoption commune ou l'adoption de l'enfant du partenaire de même sexe est déjà légale en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Espagne, en Norvège, au Danemark et en Suède.
... non à la PMA
La garde des Sceaux reste en tout cas ferme sur un point : "Notre projet de loi ne prévoit pas d'élargir l'accès à la procréation médicalement assistée. (...) l'accès à la PMA ne rentre pas dans son périmètre. Quant à la gestation pour autrui, elle ne sera pas légalisée. Le président de la République a toujours été très clair sur ce sujet lors de la campagne." Une déclaration qui pourrait relancer le débat sur les mères porteuses !
Le projet de loi sera présenté dans les mois à venir à l'Assemblée Nationale... S'il est voté, les couples homosexuels pourront se marier et adopter dès 2013.
* Enquête Ifop pour Femme Actuelle et Enfant Magazine, réalisée sur Internet du 13 au 17 janvier 2012, auprès d'un échantillon de 1005 personnes représentatif de la population française.