Congé pathologique : dans quel cas est-il prescrit ?

En plus du congé maternité, les futures mamans peuvent bénéficier d'un congé pathologique, appelé aussi congé pathologique prénatal ou postnatal. C'est le médecin qui suit la femme enceinte qui peut prescrire ce congé particulier. Il est destiné aux femmes qui ont des complications médicales pendant la grossesse ou suite à l'accouchement. Quelles sont les raisons médicales qui donnent droit au congé pathologique ? Combien de temps dure-t-il ? Est-il considéré comme un arrêt maladie ? Quelle est l'indemnisation pour ce type de congé ?

Quelles conditions pour bénéficier du congé pathologique prénatal ?

Les femmes enceintes qui souffrent d'un problème de santé lié à la grossesse ou suite à l'accouchement, et qui peut nuire à la santé de la future maman et du bébé, peuvent bénéficier d'un congé pathologique qui doit être attesté par un certificat médical. On entend par là certaines complications de la grossesse, comme une maladie thromboembolique veineuse, un risque de pré-éclampsie ou d'accouchement prématuré. 

Quelle est la durée du congé pathologique de grossesse ?

La durée du congé pathologique est de 14 jours maximum, qui peuvent pris en une fois ou en plusieurs fois. Il peut être accordé à partir de la déclaration de grossesse, et peut aller jusqu'à 4 semaines lors de la période du congé prénatal, indique le site du Ministère de l'Économie.

Le congé pathologique s'ajoute-t-il à la durée du congé maternité ?

Oui. Le Code du Travail le stipule dans l'article L1225-1 : "Lorsqu'un état pathologique est attesté par un certificat médical comme résultant de la grossesse ou de l'accouchement, le congé de maternité est augmenté de la durée de cet état pathologique dans la limite de deux semaines avant la date présumée de l'accouchement et de quatre semaines après la date de celui-ci."

Au-delà des 14 jours de congé pathologique, vous devrez avoir recours à un arrêt maladie si vous ne vous sentez pas bien durant le reste de votre grossesse. 

Le congé pathologique est-il considéré comme un arrêt maladie ?

Le congé pathologique est considéré comme un arrêt maladie ou un arrêt de travail, "en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse", précise une conseillère Améli sur un forum du site de l'Assurance Maladie.

Quelle indemnisation pour un congé pathologique ?

Une indemnisation est prévue en cas de congé pathologique. Le montant maximal des indemnités journalières de la Sécurité sociale est équivalant à celui versé pour le congé maternité pour les salariées, soit au 1er janvier 2023 95,22 euros par jour, "avant déduction des 21% de charges", indique le site de l'Assurance Maladie.

Dans quels cas peut-on avoir un congé pathologique postnatal ?

La jeune maman peut aussi bénéficier d'un congé pathologique postnatal. Il peut être prescrit par un médecin, uniquement pour des cas directement liés à l'accouchement, une césarienne difficile par exemple. Il dure au maximum 4 semaines et doit être pris en une seule fois, à la suite du congé maternité postnatal de dix semaines.

Cependant, contrairement au congé pathologique prénatal, cette fois, les indemnités journalières correspondent à la moitié de votre salaire. Elles peuvent néanmoins être complétées par votre employeur, selon votre convention collective. Renseignez-vous donc auprès de votre entreprise.