Quel est le montant de la prime à l'adoption ?

Les parents qui adoptent un enfant de moins de 20 ans peuvent prétendre à la prime à l'adoption, qui est versée en une seule fois, au plus tard le 2ᵉ mois qui suit l'arrivée de l'enfant. Celle-ci couvre les dépenses pour l'arrivée du nouveau membre de votre tribu. 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime à l'adoption ?

La prime à l'adoption fait partie de la Paje, au même titre que la prime à la naissance qui est versée suite à un accouchement. Cette aide financière est versée sous conditions de ressources et pour un enfant âgé de moins de 20 ans. Par ailleurs, les parents doivent avoir eu recours, au préalable, au service d'aide sociale à l'enfance, ou à un organisme français autorisé pour l'adoption, ou encore à une autorité étrangère compétente pour l'obtenir. 

Quel est le montant de la prime à l'adoption ?

Au 1ᵉʳ avril 2024, le montant de la prime à l'adoption s'élève à 2 132,63 euros. En cas d'adoptions multiples, la Caf verse autant de primes que d'enfants adoptés.

Quels plafonds de ressources pour les enfants adoptés ?

La prime à l'adoption est attribuée aux parents adoptants en fonction de leurs ressources. Celles-ci ne doivent pas dépasser un certain plafond. Pour 2024, c'est le revenu net catégoriel de l'année 2022 qui est pris en compte. Rappelons que le nombre d'enfants à charge est également un critère. Voici les plafonds de ressources en vigueur au 1ᵉʳ avril 2024 :

Quel est le montant de l'allocation de base de la Paje en cas d'adoption ?

L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est aussi versée aux parents adoptants jusqu'au vingtième anniversaire de l'enfant pendant une durée de trois ans. Le montant de l'allocation de base au 1ᵉʳ avril 2024 est de 96,65 euros par mois à taux partiel et de 193,31 euros par mois à taux plein. À noter que les plafonds de ressources sont identiques à ceux de la prime à l'adoption.

Comment faire une demande de prime d'adoption ?

Les démarches administratives pour bénéficier de la prime à l'adoption sont différentes si l'enfant adopté est français, européen ou étranger :

Si vous venez d'adopter un enfant né en France

Vous devrez fournir à la Caf une attestation des services de l'aide sociale à l'enfance ou autre organisme autorisé, en précisant votre nom et la date à laquelle l'enfant a été placé dans votre famille. Les parents qui ne sont pas allocataires devront remplir le formulaire cerfa n°11423*06, qui correspond à la déclaration de situation, ainsi que le formulaire de déclaration de ressources, n°10397*18.

Si l'enfant adopté est européen

Vous devez envoyer un dossier à la Caf comprenant une copie de votre agrément, une copie de la décision étrangère, une photocopie d'une pièce d'identité de l'enfant, le document de l'accord à la poursuite de la procédure (APP) délivré par les autorités françaises avant l'arrivée de l'enfant en France et le justificatif de l'arrivée de l'enfant dans votre foyer. Si vous n'êtes pas encore allocataire de la Caf, vous devez inclure dans le dossier les formulaires cerfa n°11423 et n°10397.

Si vous adoptez un enfant étranger venant d'un autre pays en dehors de l'Europe

Vous devez adresser à la Caf un dossier avec une copie de votre agrément, une copie de la décision étrangère et une photocopie du passeport de l'enfant (ou tout autre document justifiant de son pays d'origine). Dans le cas où vous n'êtes pas allocataire, vous devez ajouter au dossier les formulaires cerfa n°11423 et n°10397 complétés.