La fessée, de nouveau interdite ?

La fessée va de nouveau être débattue à l'Assemblée. Ce jeudi, 29 députés ont signé une proposition de loi visant à interdire les "violences éducatives ordinaires" en France.

La fessée, de nouveau interdite ?
© 123rf-Anastasia Vish

Les partisans d'une éducation bienveillante et l'Observatoire de la violence éducative ordinaire (Oveo) réclament l'interdiction de la fessée depuis plusieurs années. En décembre 2016, le Parlement l'avait définitivement interdite, en adoptant l'article 68 du projet de loi "Egalité et citoyenneté". Le texte, à valeur symbolique, précisait surtout les devoirs parentaux, et s'opposait ainsi à "tout recours aux violences corporelles" envers les enfants. Il devait être lu lors des mariages civils et inscrit sur le livret de famille, afin de faire évoluer les comportements en matière d'éducation. Mais un mois plus tard, le 26 janvier 2017, le Conseil constitutionnel a décidé de censurer l'interdiction de la fessée, "pour des raisons de forme et de procédure". Il estimait en effet qu'il y avait une "absence de lien avec le projet de loi initial".

Mais tout n'est pas perdu ! Une nouvelle proposition de loi, déposée ce jeudi 23 février 2018 à l'initiative de Maud Petit et François-Michel Lambert, relance le débat contre la fessée à l'Assemblée nationale. Co-signé par 27 autres députés, le texte vise à interdire en France toutes violences éducatives ordinaires. "Les enfants ont le droit à une éducation sans violence. Aucun des titulaires de l'autorité parentale n'a le droit d'user de violence physique, d'infliger des punitions corporelles ou châtiments corporels, des souffrances morales, ou toute autre forme d'humiliation envers son enfant", précise l'alinéa 3 qui devrait être ajouté à l'article 371-1 du code civil. Il ne s'agit donc pas uniquement de fessée en guise de "punition". Ces "violences éducatives ordinaires" font aussi référence aux moqueries, aux cris et injures, et aux violences psychologiques (menaces, mensonges, chantage, culpabilisation), etc.

Rappelons qu'en mars 2015, la France avait été pointé du doigt par le Conseil de l'Europe pour ne pas avoir complètement interdit les châtiments corporels envers les enfants. Il estimait en effet que l'hexagone ne respectait pas la charte sociale européenne en raison d'un manque de législation claire. Rappelons par ailleurs que la plupart des pays européens interdisent déjà toute forme de violence, la Suède étant le premier pays à avoir interdit la fessée, depuis 1979.

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