La France suspend les adoptions d'enfants de RDC

En raison "d'insuffisance de garanties juridiques et éthiques", le ministère des Affaires étrangères a décidé de suspendre les adoptions d'enfants de République Démocratique du Congo dès le 31 décembre 2016.

La France suspend les adoptions d'enfants de RDC
© dolgachov-123rf

54 enfants congolais ne peuvent rejoindre leur famille adoptive française depuis la décision du ministère des Affaires étrangères de suspendre les adoptions dans ce pays à partir du 31 décembre 2016. "Il s'agit d'une décision difficile mais qui, en raison de l'insuffisance des garanties juridiques et éthiques entourant l'adoption dans ce pays, a été jugée impérative", a déclaré le porte-parole du Quai d'Orsay. "Des irrégularités" auraient également été constatées "depuis des mois" dans les dossiers, a précisé le ministère.

Par conséquent, même si un jugement d'adoption ainsi qu'une autorisation de sortie de territoire ont été prononcées en RDC, la France n'a à ce jour pas accordé de visa pour leur permettre d'être rapatriés. Les familles adoptives concernées prévoient d'écrire au Défenseur des droits, Jacques Toubon, et une chaîne humaine est prévue le 19 décembre prochain entre l'Ambassade de RDC et le Ministère des affaires étrangères. Rappelons que fin 2013, la RDC avait suspendu les autorisations de sortie destinées aux enfants adoptés par des familles étrangères. Le pays estimait en effet que certains d'entre eux avaient été maltraités ou que des enfants avaient été confiés à des couples homosexuels, ce qu'interdit la loi congolaise. 

En France, les adoptions internationales chutent de près de 80% en 10 ans. Les couples français ont adopté seulement 815 enfants étrangers l'an dernier (contre 1 069 en 2014), soit pratiquement autant que les 800 confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) chaque année. Cette chute de l'adoption internationale (-80 % entre 2004 et 2015) est au plus bas depuis trente ans. C'est le constat que fait le Ministère des Affaires étrangères dans son rapport basé sur les statistiques de 2015 sur l'adoption internationale en France

Evolution des adoptions internationales en France entre 2011 et 2015 © Ministère des affaires étrangères

Pourquoi les adoptions internationales diminuent-elles ainsi ? Si elles chutent considérablement en France ces dernières années, ce n'est pas parce que les parents ne souhaitent plus accueillir d'enfants d'autres pays, bien au contraire. Près de 19 000 foyers français possèdent un agrément dans l'attente d'une adoption. Il s'agit en fait d'une diminution mondiale selon le Parisien principalement due au fait que de plus en plus de pays étrangers décident de ratifier la Convention de la Haye du 29 mai 1993. Elle stipule notamment que chaque enfant doit rester prioritairement dans sa famille d'origine, puis, dans sa famille élargie et ensuite, dans son propre pays. Vient donc, en dernier recours, les pays étrangers, comme la France.

Dans quels pays les Français adoptent-ils le plus ? L'an dernier, c'est au Vietnam que les foyers français en attente d'accueillir un enfant ont le plus adopté avec 108 enfants. Ce pays est suivi de la Colombie (75), de la Côte d'Ivoire (62), de la Russie (51), de la Chine et de Haïti (48). En revanche, en Inde, au Chili et en Albanie, le nombre d'enfants adoptés est en dessous de 10.