Maltraitance : 20 propositions pour mieux protéger les enfants

En France, deux enfants meurent chaque jour sous les coups d'un adulte et selon un sondage, 14 % des français déclarent avoir souffert de maltraitance durant leur enfance avec des conséquences physiologiques et psychiques graves à court et à long terme. A l'occasion de la journée internationale des Droits de l'enfant qui a lieu le 20 novembre, l'association L'enfant Bleu publie ce mardi un livre blanc destiné à mieux protéger les enfants victimes de maltraitance avec pour principales priorités : "écouter mieux et agir vite". Il contient 20 propositions basées sur plusieurs années d'accompagnement juridiques et psychologiques des victimes, mais aussi de très nombreuses constitutions de partie civile dans des procès, précise l'association qui depuis 26 ans accompagne et soutient les enfants victimes de maltraitances physiques, sexuelles ou psychologiques. 

Une harmonisation des procédures liées à la protection de l'enfance. Pour que les mineurs en danger soient mieux pris en charge, les procédures liées à la protection de l'enfance doivent être harmonisées au plan national, recommande L'enfant Bleu. "Cela paraît à peine croyable, mais chaque département est libre de sa politique en matière de protection de l'enfance. Par exemple, les déménagements successifs dans différents départements de la famille de la petite Marina, décédée en 2009 après 6 ans de maltraitance, ont brouillé les pistes. Il a fallu repartir de zéro et un temps précieux a été perdu", précise le secrétaire général Michel Martzloff. Pour éviter tout dysfonctionnement, l'association recommande qu'une enquête de voisinage soit systématiquement réalisée, de même que des visites inopinées au domicile des parents. En effet, selon Michel Martzloff, "les drames auraient tous pu être évités avec plus de vigilance et d'écoute", rappelant le cas de l'affaire "Inaya" âgée de quelques mois, dont la famille était suivie depuis 2008 par les services sociaux. Ces derniers ne s'étaient pas inquiétés de l'absence de la fillette lors des précédents rendez-vous. L'association recommande ainsi, à compter de la deuxième absence de l'enfant à ces entretiens, qu'une alerte soit lancée, et que l'enfant soit écouté, seul ou avec un psychologue spécialisé. 

Lorsque le danger est avéré, il est essentiel d'éloigner immédiatement l'enfant du parent agresseur, "en cas de transmission d'une information préoccupante ou d'un signalement par un professionnel". Par ailleurs, lorsqu'il y a urgence pour l'enfant, "le Président du Conseil départemental doit avoir la possibilité de saisir directement le Juge des enfants qui pourra alors prendre des mesures immédiates pour protéger la victime, évitant ainsi de perdre un temps précieux", précise l'association dans son livre blanc. Parmi les autres recommandations figurent aussi la nécessité de mieux former les professionnels de santé sur les maltraitances infantiles ; l'allongement des délais de prescription des délits relatifs aux violences physiques et psychologiques sur mineurs, ainsi que l'imprescriptibilité de ces crimes ; la mise en place d'actions de prévention des violences sexuelles ; ou encore l'amélioration de la prise en charge psychologique du délinquant sexuel dès la détention.