La France mérite-t-elle une fessée ?
Suite à la réclamation d'une ONG britannique qui reproche à la France de ne pas avoir complètement interdit les châtiments corporels envers les enfants, le Conseil de l'Europe s'est prononcé aujourd'hui et estime que la France ne respecte pas la charte sociale européenne en raison d'un manque de législation claire.
[Mise à jour le 04/03/2015 à 10h50]
L'association pour la protection des enfants Approach vient de relancer le débat sur la fessée. Selon cette ONG britannique, la loi française ne respecte pas la Charte sociale européenne en raison "de l'absence d'interdiction explicite et effective de tous les châtiments corporels envers les enfants". Le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe (CEDS), qui avait déclaré en juillet 2014 recevable la réclamation de l'ONG britannique, a rendu aujourd'hui sa décision. Pour le Conseil de l'Europe, la France viole la Charte sociale européenne qui interdit les châtiments corporels envers les enfants, en raison d'un manque de législation claire. "Le droit français ne prévoit pas d'interdiction suffisamment claire, contraignante et précise" a déclaré le CEDS.
Favorable à une éducation sans violence, Laurence Rossignol estime pourtant que "les évolutions de la société, ses prises de conscience ne se règlent pas à coup de code pénal. Ca ne passera pas par la loi", avant de préciser : "je n'ai pas envie de couper le pays en deux camps, ceux qui sont pour la fessée et ceux qui sont contre".
Un "droit de correction" toléré. En France, la fessée a été interdite partiellement, notamment à l'école. Elle est néanmoins tolérée dans le cadre familial, à condition qu'il s'agisse d'une correction légère ayant un but éducatif.
Et dans les autres pays ? A ce jour, 27 des 47 pays membres de l'organisation européenne ont adopté une législation interdisant la fessée. La Suède fait d'ailleurs partie des pays modèles depuis 1979. Le pays consacre en effet une place importante à la "parentalité positive" et les enfants sont éduqués sans aucune punition physique, quelle qu'elle soit.
Des tentatives d'interdictions. En mai 2014, des écologistes avaient déposé un amendement contre la fessée à l'occasion du débat parlementaire sur la loi sur la famille, mais le texte avait été retiré par les députés. Fin novembre dernier, Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la Famille, avait alors annoncé vouloir "une prise de conscience collective" concernant les violences corporelles.
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