Facebook : bientôt une autorisation parentale pour les moins de 16 ans
Sur Facebook, plus d'un utilisateur sur trois a moins de 13 ans, selon une étude américaine. Pourtant, l'inscription à ce réseau social est supposée être interdite en dessous de cet âge.
Se créer un compte sur Twitter, Snapchat, Instagram ou encore Facebook était jusque là facile pour les enfants. Bien qu'ils soient censés être interdits pour les moins de 13 ans, ces derniers pouvaient facilement contourner la loi en inscrivant une fausse date de naissance. D'ailleurs, 38 % des mineurs disposant d'un profil Facebook n'ont pas atteint les 13 ans requis et 4 % d'entre eux ont même moins de 6 ans, d'après une étude américaine menée par MinorMonitor. Désormais, s'inscrire sur ce réseau social risque de devenir plus compliqué si on se réfère au projet de loi sur la protection des données personnelles. Dans le texte présenté le mercredi 13 décembre en conseil des ministres, la garde des Sceaux Nicole Belloubet, prévoit de fixer la majorité numérique à 16 ans : c'est-à-dire qu'en dessous de cet âge, "le consentement des titulaires de l'autorité parentale est nécessaire" pour s'inscrire à un réseau social, précise la ministre de la Justice. Concrètement, les adolescents français devront fournir l'autorisation écrite de leurs parents (ou tuteurs) avant d'ouvrir un compte sur les réseaux sociaux et plus globalement, tous les services collectant des données personnelles (comme le nom, le prénom, la date de naissance, l'adresse mail...). L'objectif d'une telle mesure ? Protéger les plus jeunes contre l'exploitation de leurs données personnelles et leur permettre de les rectifier ou de les effacer plus facilement. Ce "cadre juridique plus sécurisé" a d'ailleurs été salué par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui souligne "un progrès majeur pour la protection des données personnelles des citoyens et la sécurité juridique des acteurs économique" et rappelle l'urgence d'une telle mesure. En effet, "ce projet de loi, ainsi que ses décrets d'application, devront impérativement entrer en vigueur avant le 25 mai 2018"
Un renforcement des sanctions. Selon la ministre de la Justice, le non-respect de cette loi qui impose de nouvelles règles aux services en ligne exploitant des données personnelles entraînera de lourdes sanctions qui pourront aller jusqu'à "20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires mondial consolidé".
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Comment mieux protéger les mineurs ? Il reste encore une part d'ombre sur cette nouvelle législation. En effet, le texte n'apporte aucune précision concernant la collecte et la vérification de la déclaration sur l'honneur des parents, ni si les utilisateurs actuels de moins de 16 ans seraient radiés du réseau social. Facebook, qui a d'ailleurs préciser qu'il ne "ferait aucun commentaire" à ce sujet, avait tout de même mis en place des paramètres de sûreté spécifiques aux ados âgés de 13 à 17 ans :
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