Créer une association de protection des animaux Des papiers à remplir

Vous êtes décidé. Vous allez fonder, par exemple, une association de protection des tortues domestiques, et proposer d'accueillir chez vous les animaux dont plus personne ne veut. Deux amis veulent bien vous soutenir dans votre action. Parfait. Vous allez enfin pouvoir passer aux choses sérieuses.  

c'est l'heure de la paperasse.
C'est l'heure de la paperasse. © Sandrine Soubirou

Il faut tout d'abord trouver un nom unique, facile à retenir et qui n'appartienne pas déjà à quelqu'un. Pour cela, vous pouvez vérifier si le nom a été déposé en cherchant sur Internet, sur le site du Journal Officiel, et sur celui de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle. Dans le cas de notre exemple, le nom qui vous séduit est la "Ligue de protection des tortues domestiques".

Il faut ensuite remplir une feuille de déclaration d'association en indiquant les noms des membres fondateurs, leur fonction, le siège social -qui peut être le domicile de n'importe lequel des membres- et décrire en quelques lignes votre association. Cette description doit être courte et éviter les détails puisqu'elle servira à la publication au Journal Officiel. Elle se présente ainsi : "La Ligue de Protection des Tortues Domestiques (LPTD) a pour but de lutter contre l'abandon et la maltraitance des tortues domestiques".

Le tout s'accompagne des statuts, qui décrivent plus précisément le fonctionnement de l'association. N'oubliez pas que vous devez vous acquitter des frais pour la publication au JO (obligatoire), qui sont de 44 euros.

 

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