Mère porteuse : que dit la loi ?

La loi sur les mères porteuses n'est pas la même partout dans le monde. Certains pays autorisent le recours à une mère porteuse pour avoir des enfants. Mais en France, par exemple, la GPA (gestation pour autrui) n'est pas légale.

Les mères porteuses en France

Lorsqu'un couple ne parvient pas à avoir d'enfant, il peut décider de passer par une mère porteuse. La femme choisie porte l'enfant pendant 9 mois, le temps de la gestation. Après la naissance, l'enfant revient automatiquement à ses parents d'intention, sans adoption. Les couples homosexuels ont également recours à cette pratique. En contrepartie, la mère porteuse est généralement rémunérée. Mais en France, la gestation pour autrui est illégale. La GPA est sanctionnée d'une peine de prison et d'une amende. Alors certains couples français partent à l'étranger pour avoir recours à une mère porteuse. Depuis 2013, une circulaire du ministère de la Justice autorise les tribunaux à délivrer la nationalité française aux enfants nés d'une mère porteuse à l'étranger. Cette disposition a pour but de donner un statut légal à ces enfants, mais la GPA reste interdite en France.

La GPA l'étranger

La Roumanie, le Royaume-Uni ou encore les États-Unis autorisent le recours à une mère porteuse. En Europe, huit pays tolèrent ou légalisent la GPA. Dans certains États comme la Slovaquie ou les Pays-Bas, les mères porteuses sont autorisées de fait, car la loi n'encadre pas cette pratique. En Europe, officiellement, les mères porteuses ne sont pas rémunérées. Mais, en pratique, les choses sont différentes. Avoir recours à une mère porteuse coûterait entre 20 000 et 50 000 euros. Pour entrer en contact avec de potentielles mères porteuses, beaucoup de couples utilisent des sites de rencontres spécialisés. Si la GPA permet à des couples stériles ou incompatibles d'avoir des enfants, elle peut également conduire à des abus. En Inde, par exemple, où la rémunération est autorisée, les experts évoquent un trafic de mères porteuses. Une telle procédure doit donc être clairement encadrée par la loi. Aux États-Unis, le recours à une mère porteuse s'est démocratisé. Il existe des agences spécialisées qui organisent tout pour les couples étrangers. Les jeunes femmes doivent être majeures et, en général, ne pas dépasser les 35 ans, elles sont sélectionnées par les couples sur le Net. Lorsque le couple a également besoin d'un don d'ovocytes, il a généralement recours à une deuxième jeune femme via un centre de don de gamètes. Mais passer par une mère porteuse n'est pas sans risque, les échecs sont nombreux et le coût très élevé, jusqu'à 70 000 euros aux États-Unis.

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