Hollande destitué, c'est possible
Le Conseil constitutionnel vient de valider la loi permettant la destitution du président de la République par le Parlement, dans le cas de circonstances exceptionnelles. François Hollande a-t-il du souci à se faire ?
Les juges du Palais-Royal ont annoncé, via un communiqué, la validation et l'adoption de la loi proposée en 2007 par Jacques Chirac qui permet au Parlement de destituer un président de la République "en cas de manquement manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat".
Désormais, si 10% des sénateurs ou 10% des députés signent une résolution, l'une des deux chambres peut adopter une proposition de réunion de la Haute Cour (Assemblée nationale + Sénat). Il aura fallu douze ans pour que cette réforme, annoncée en 2002, soit votée.
Le président de la République, s'il peut maintenant être démis de ses fonctions ne peut, en revanche, toujours pas être poursuivi pénalement pendant son mandat.
