Les enfants nés de GPA à l'étranger seront français

Le Conseil d'Etat a validé la circulaire Taubira, qui autorise les enfants nés de mères porteuses hors du pays à obtenir la nationalité française.

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C'est une victoire pour Christiane Taubira : les enfants nés d'un père français et d'une mère porteuse à l'étranger auront désormais droit à des papiers d'identité français. La circulaire de la ministre de la Justice a finalement été validée par le Conseil d'Etat, qui a rejeté les requêtes en annulation pour "excès de pouvoir" de plusieurs députés et associations familiales. Ces opposants avançaient que la reconnaissance de ces enfants incitait les Français à se rendre à l'étranger pour contourner la loi du pays, qui interdit toujours la GPA.
La plus haute juridiction administrative française a suivi les conclusions de son rapporteur public et a statué : "La seule circonstance qu'un enfant soit né à l'étranger dans le cadre d'un tel contrat, même s'il est nul et non avenu au regard du droit français, ne peut conduire à priver cet enfant de la nationalité française."
D'après les associations, environ 200 couples par an (hétérosexuels et homosexuels) partent hors du pays pour avoir recours à une mère porteuse. En juin, la Cour européenne des droits de l'Homme avait condamné la France pour refus de reconnaissance de la filiation.

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