En mai, fais(rié) ce qu'il te plaît
Trois week-ends de trois jours et un pont: le mois de mai 2015 s'annonce léger... côté boulot. Ces quatre jours fériés sont-ils obligatoirement chômés ? Et côté rémunération ? On fait le point sur ce calendrier béni des paresseux... et sur vos droits.
En France, le code du Travail prévoit onze jours fériés par an (1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, jeudi de l'Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint, 11 novembre et 25 décembre). Hasard de l'agenda 2015, tous les jours fériés du mois de mai tombent en pleine semaine, ce qui aura pour conséquence un total de 14 jours de repos dans le mois (15 avec le pont de l'Ascension).
Seul le 1er mai est obligatoirement chômé, aucun salarié n'a l'obligation de travailler, mais l'employeur est tenu de le rémunérer normalement. Les salariés qui travaillent ont le droit à un doublement de salaire. Les autres peuvent l’être ou non selon le secteur d’activité. Cependant, certains secteurs doivent assurer un service continu, tels que les hôpitaux, les transports ou encore l’hôtellerie, qui sont tenus de travailler ce jour-là.
Rémunération. La Loi et les conventions collectives régissent les autres jours fériés de l’année. Concernant la rémunération, deux cas de figure sont envisageables. Si le jour férié est chômé dans l'entreprise, la loi prévoit que le salarié (ayant au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise) soit payé comme un jour travaillé. Si le jour férié est travaillé, aucune majoration de la rémunération n'est prévue par la loi, mais de nombreuses conventions collectives prévoient une majoration de la rémunération. En revanche si le jour férié tombe un dimanche, il ne sera nullement rémunéré. Seuls les jours ouvrables sont concernés. L’employeur ne peut pas imposer de récupérer les heures non travaillées de ces journées.
Pont. La Loi ne régit pas les jours de congé, il revient donc au salarié de gérer librement. Il est donc possible de prendre un congé payé avant ou après un jour férié chômé par l’entreprise au titre de n’importe quel autre jour du calendrier. L'employeur peut toutefois le refuser si cela perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise. Certaines entreprises imposent un pont, sous forme de RTT.
Si un jour férié non-travaillé tombe durant des congés payés, il ne sera pas décompté. Cela équivaut donc un jour de vacances supplémentaire.
Statut du salarié. Les indemnités en cas de jours férié chômé s’appliquent aussi bien aux salariés en CDI qu’à ceux en CDD. Par contre, cela exclut les intérimaires, les intermittents, les saisonniers et les travailleurs à domicile.
Jour de solidarité. Imposée après la canicule de 2003, cette journée de travail supplémentaire non rémunérée, n'a plus à être effectuée obligatoirement le lundi de Pentecôte. Celle-ci est souvent prise en déduction d'une journée de RTT.
