Doit-on juger les personnes démentes ?

Quelle devrait être la responsabilité pénale des personnes atteintes de pathologies mentales ? Pourquoi y a-t-il tant de malades mentaux en prison ? Autopsie d’un assassinat.

Le 16 décembre 2011, la cour d’assises de Rouen a décidé de condamner Constance Roullet à 30 ans de réclusion criminelle et à 8 ans de suivi socio-judiciaire à sa sortie de prison. Constance a assassiné en janvier 2009 sa meilleure amie, Camille, de 200 coups de marteau et de couteau. Son complice a pris 10 ans, notamment pour non assistance à personne en danger. Question : Constance est-elle folle ? Fallait-il la juger ? Comment analyser ou interpréter le verdict ?

Succinctement, les faits criminels

Constance invite sa meilleure amie Camille Verdebout 18 ans chez elle. Un ami, Charles Mangolte, est présent. Camille est amoureuse de l’ex-petit ami de Constance. Cette dernière assène des coups de marteau à Camille alors qu’elle se trouve sur le palier. Charles et Constance déplacent le corps ensanglanté de Camille sur un lit. Elle est encore vivante. Charles ne prévient pas les secours. Constance achève sa victime à coups de marteau et de couteau. Scène de jalousie typique entrainant un homicide entre rivales. Classique.

Et si on jouait au petit légiste

L’autopsie mentionne 200 coups, mais à partir d’un certain stade d’acharnement, le médecin légiste ne compte plus. C’est une approximation. Ce qui est certain, c’est qu’il y a au moins 200 impacts de lame ou d’hématomes sur le corps sans compter traces, fêlures et fractures sur le squelette. Imaginez maintenant ce que peut représenter 200 coups ? Essayez de mimer le geste d’assener 200 fois de suite, le poing fermement serré, un coup de marteau ou de couteau. Rapidement, vos muscles du bras, votre poignet, vos doigts tétanisent et se fatiguent. Il a donc fallu que cette scène dure pratiquement 5 minutes (1 coup par seconde équivalent à 3 minutes et 20 secondes, rythme presque impossible à tenir). Charles est par conséquent resté au moins 5 minutes en présence des deux jeunes femmes, sans essayer de faire cesser l’infraction, de les raisonner, de les séparer et sans prévenir qui que ce soit. Bizarre, même quand vous êtes sous l’emprise psychologique de votre amante. La vue du sang (qu’il déclare ne pas supporter) l’aurait sidéré, mais pas au point d’aider Constance à déplacer le corps.

 

Deuxième constatation : l’état du corps. Supposons 100 coups de marteau et 100 coups de couteau. La scène a forcément été très violente et très sanglante, même si la malheureuse Camille s’est évanouie, on l’espère, après avoir été assommée dans les premières secondes. Hypothèse médico-légale : elle décède tardivement, disons après le 20e coup. Les 180 autres coups sont donc inutiles. L’objectif de l’auteure des faits est atteint : sa rivale est éliminée. Pourquoi s’acharner ? C’est irrationnel. L’assassin efficace ne frappe qu’un coup unique. Le dément cherche autre chose dans l’acharnement. C’est ce qui, en principe, démontre l’altération du discernement.

Que dit la loi :

Alors que l’article 64 du code criminel de 1810 posait le principe de l’irresponsabilité pénale du "dément", le nouveau code pénal de 1993 a distingué l’abolition du discernement au moment des faits en raison d’un trouble psychique entraînant l’irresponsabilité (article 122-1 du code pénal) et l’altération du discernement. Ce qui d’ailleurs n’exonère pas l’auteur des faits de sa responsabilité pénale. Dans l’esprit du législateur napoléonien, le dément est fou du matin au soir, et pour le reste de sa vie. Celui là n’est pas pénalement responsable. Dans l’esprit du législateur moderne, la démence peut être provisoire, et donc l’acte criminel atténué de l’irresponsabilité provisoire. En un mot : "péter un câble" peut être le fait d’une démence temporaire… Alibi rêvé pour les avocats en manque d’arguments !

Comment sait-on qu’une personne est atteinte de démence ?

On ne le sait pas. C’est bien là le problème. Pour que le tribunal reconnaisse l’irresponsabilité pénale, encore faut-il qu’il soit éclairé sur la situation mentale du mis en cause. On essaye de l’éclairer en faisant appel à des spécialistes de la pathologie mentale : les psychiatres (obligatoirement médecin). SVP ne pas confondre avec les psychologues, les psychanalystes ou les psychothérapeutes (pas forcément médecin). Les magistrats font alors du mieux qu’ils le peuvent avec les expertises qu’on leur délivre. Or, il n’est pas rare que les hommes de la faculté se contredisent les uns les autres. Les juges essayent alors de trancher du mieux qu’ils le peuvent, en conscience et en toute objectivité. Quoi qu’il arrive, les magistrats doivent juger au nom du peuple français. Ils en ont l’obligation. Lourde responsabilité.

L’expertise psychiatrique étant onéreuse aux yeux des comptables de la justice, elle n’est obligatoire que dans le cadre des affaires criminelles. En correctionnelle, il est rarissime de solliciter une expertise psy. Résultat, selon le rapport parlementaire n° 434 du 5 mai 2010, le taux de détenus souffrant de schizophrénie atteindrait 8 % contre 1 % dans la population générale. La proportion de personnes atteintes de troubles mentaux graves (schizophrénie ou autres formes de psychoses), pour lesquelles la peine n’a guère de sens, représenterait 10 % de la population pénale, soit environ 6500 détenus.

La prison n’est pas un lieu de soins.

On ne le répétera jamais assez : la prison est un lieu d’exclusion destiné à protéger la société. Pas à punir les détenus, ou à les soigner ; encore moins à les rééduquer. Quand il est possible de faire les trois à la fois, super. Le but premier reste l’exclusion d’une personne dangereuse pour elle-même et pour les autres. La privation de liberté des personnes auteurs d’infractions pénales est destinée à faire en sorte que la majorité puisse vivre tranquillement (en sécurité du latin securitas – qui signifie « tranquilité ») tout en étant constamment protégée (en sûreté). L’hôpital psychiatrique est parfois un lieu d’enfermement, et la personne enfermée est un malade, cdertainement pas un détenu. Il n’y a donc aucune raison de traiter un détenu comme un malade ou un malade comme un détenu. Cela devient très compliqué quand ils sont les deux en même temps (cas des toxicomanes, des pervers sexuels, etc.).

Doit-on juger les personnes démentes ?

Il s’agit d’abord de déterminer si elles le sont ou pas. Extrêmement complexe. Ca dure des années et personne n’est d’accord. Du point de vue des parents de la victime, le procès au cours duquel on espère comprendre les raisons qui ont poussé au crime, est dû par la société. Et c’est normal. Priver les parties civiles, les parents de victimes d’un procès, c’est décider que la mort est survenue du fait d’un accident de la vie : une rencontre avec un fou ou une folle. En effet, le tribunal n’est pas compétent pour juger les actions de la destinée ou celles issues de la nature, tel un arbre qui vous tombe dessus, une maladie mortelle qui survient, un alligator qui vous dévore. Pourtant, le dément n’en reste pas moins humain même s’il est irresponsable. Priver les proches d’une victime de la confrontation qu’ils espèrent avec le déséquilibré, auteur des faits, c’est empêcher le deuil. Car le peuple est capable d’apprécier, comme les jurés populaires, l’incohérence terrible du propos d’un malade. Reste l’appréciation du danger qu’il représente. Autre débat très complexe.

Accordons nous le bénéfice de la pensée populaire une seconde : tuer un enfant, innocent, sans défenses, est ce qu’il a de plus horrible. Ne faut-il pas être dingue pour basculer vers une telle extrémité ? Véronique Courjault qui doit sa notoriété à l’invention du congélateur, est-elle démente ? Elle a en effet tué entre 1997 et 2006 au moins 3 de ses enfants, dès leur naissance, sans pouvoir se séparer des petits cadavres. Est-elle folle ? Difficile à dire. Véronique est intelligente, bien éduquée et élève parfaitement ses deux fils. Elle a souffert de déni de grossesse, une pathologie que l’on commence à peine à connaitre, mais qui existe depuis toujours. Car des « Véronique Courjault », il y en a eu beaucoup dans l’histoire de la maternité. Sauf qu’avant, les nourrissons décédés disparaissaient dans le feu de la cheminé, les fosses à déchets, les forêts, les carrières, les rivières, etc. La nature faisait le reste. Conclusion : elle est ou a été malade, c’est certain. Pour autant, elle a quand même été jugée coupable d’un triple infanticide et a été condamnée à 8 ans d’emprisonnement. Libérée en mai 2010 elle aura effectué 4 ans de détention. Véronique Courjault ne récidivera jamais, j’en fais le pari, parce qu’elle n’a pas une culture criminelle. La peine est suffisante et a été assimilé correctement.

Revenons à notre terrible affaire de Rouen. Constance plaide le meurtre sans préméditation. Son avocate plaide la démence. Quel est le but : Si le tribunal la déclare démente, elle est alors libérée et transférée dans un centre psychiatrique fermé d’où elle sortira quand les psychiatres la jugeront apte à affronter la société. Si le tribunal ne retient pas la préméditation (meurtre plutôt qu’assassinat), changement de tarif pénal : c’est 20 ans au lieu de 30. Reconnaissons que ça vaut la peine d’essayer ! Non ? Constance a néanmoins quelques circonstances atténuantes : d’origine brésilienne, adoptée en France à l’âge d’un mois, elle porte sans doute en elle la marque d’un abandon douloureux d’avec ses parents biologiques, un éloignement forcé de ses racines. Adolescence difficile, tentatives de suicide, scolarité bancale. Oui et alors ? Nous avons tous nos soucis. Nous avons tous des ennuis, des cicatrices et des blessures. Pour autant, les homicides restent heureusement rares, car nous savons discerner nos limites et évitons de passer à l’acte.

Si on jouait à Colombo ?

Ah j’allais oublier !... Juste un détail sans importance. Ca ne prendra qu’une seconde. Que peuvent faire un marteau et un couteau dans une chambre de jeune fille ? Ma femme me dit toujours : « s’ils y sont, c’est qu’on les y a apporté ». N’est-ce pas votre avis ? Les armes du crime ne sont pas là par un pur hasard. L’essentiel dans cette affaire, c’est bien de démontrer que le crime avait été prémédité… pensé par avance. Ca change tout. Car si on peut plaider l’abolition ou l’altération du discernement pendant les faits, difficile d’affirmer que deux personnes, à priori normales, sans antécédents psychiatriques, puissent prévoir d’apporter avec eux des armes par destination (détourner un objet usuel pour l’utiliser comme une arme), dans le but de provoquer la mort d’un tiers. Sont-elles démentes toutes les deux en même temps. Ça ne colle pas.

C’est donc bien un assassinat. Les deux accusés relèvent bien de la sanction pénale, car leur discernement n’était pas aboli avant l’arrivée de la victime. Qu’a dit le tribunal ? Au plan pénal, notons que Constance n’a pas pris la peine maximale : perpétuité avec 22 ans de sûreté. Elle a été condamnée à 30 ans de réclusion criminelle, ce qui semble attester que le verdict prend en compte différentes circonstances atténuantes. Si tout va bien, elle sortira en 2024. Charles, son docile petit ami a pris 10 ans et sera sans doute libéré en 2014.

Juger les personnes atteintes de démence. Oui. Les condamner, c’est aux jurés d’en décider aux assises et aux magistrats en correctionnelle.

Petit lexique :

homicide : action de tuer un humain, donner la mort à un tiers, par opposition à suicide ou c'est la victime elle-même qui se donne la mort

meutre : homicide volontaire

assassinat : homicide volontaire avec préméditation

abolition : perte ou suppression définitive

altération : perte momentanée