Egalité des salaires

L'égalité des salaires n'est pas un simple concept, il s'agit bel et bien d'un principe du droit du travail. A tous les détracteurs qui pensent passer à travers les mailles du filet, sachez que vous, victime d'une inégalité, vous pouvez sans trop de mal, invoquer un cadre légal. Point sur l'égalité des salaires et ce que dit la loi.

Egalité des salaires, définition

L'égalité des salaires est un principe du droit du travail déterminant qu'aucun salarié, quel que soit son sexe ou sa catégorie sociale, ne peut faire l'objet d'une attitude discriminatoire en matière de rémunération. On évoque alors le principe de "à travail égal, salaire égal". Une femme ne peut donc légalement pas percevoir un salaire moins élevé qu'un homme. Ce principe s'applique également aux primes, aux augmentations et aux avantages accordés par l'entreprise.

Conditions d'application de l'égalité des salaires

Le principe de l'égalité des salaires prévoit que pour un même travail ou un travail de valeur égale, tous les salariés de l'entreprise doivent être rémunérés de la même façon. Et si vous travaillez dans un autre établissement appartenant à cette même entreprise, votre employeur a l'obligation de vous payer de la même façon que vos homologues masculins. Pour déterminer la valeur d'un travail identique, dont découle un salaire égal, le Code du travail prévoit que les salariés en poste font appel à des connaissances professionnelles identiques certifiées par un diplôme, une expérience professionnelle ou un titre, que les capacités de chacun découlent d'une pratique professionnelle acquise et que les responsabilités et charges physiques et/ou nerveuses sont égales.

Egalité des salaires hommes/femmes, ce que dit la loi

L'égalité des salaires entre un homme et une femme est spécifiquement mentionnée dans l'article L1142-1 du Code du travail. Le texte stipule noir sur blanc qu'un employeur ne peut en aucun cas prendre en considération le sexe ou même la grossesse d'une femme pour décider de son salaire ou prendre des mesures quant à sa rémunération. Une discrimination prouvée est passible de sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 3 750 euros d'amende et 1 an de prison.

Actualités égalité des salaires

Journée de l’égalité salariale : vous avez enfin gagné autant qu'un homme

Dossiers égalité des salaires