Loi sur les violences sexistes : Marlène Schiappa face aux ministres

Marlène Schiappa présente son projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles en Conseil des ministres. Un texte très attendu qui pourrait aboutir à l'allongement du délai de prescription pour les viols sur mineurs, à la mise en place d'un âge de consentement sexuel, à la pénalisation du harcèlement de rue et à une redéfinition du cyberharcèlement.

Loi sur les violences sexistes : Marlène Schiappa face aux ministres
© CHAMUSSY/SIPA

"Un projet de loi urgent pour que les agresseurs, les harceleurs, les violeurs soient enfin condamnés." C'est ainsi que Marlène Schiappa définit le texte qu'elle présente en Conseil des ministres mercredi 21 mars. Dans une tribune sur le Huffington Post, la secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes explique l'importance d'offrir une véritable justice à toutes les victimes de violences sexuelles et sexistes. Si d'autres ministères mettent l'accent sur l'éducation, la formation de professionnels ou encore l'aide aux premières concernées, la ministre compte elle, agir sur la condamnation grâce à quatre mesures.

Consentement, prescription, harcèlement de rue et 2.0

Le combat de Flavie Flament pourrait aboutir à une modification de la loi française. Afin de prendre en compte l'amnésie traumatique ou simplement la difficulté de parler après un viol, le délai de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs pourrait être allongé de 10 ans. Soit la possibilité pour les victimes de porter plainte jusqu'à 30 ans après leur majorité, contre 20 ans actuellement.

Pour mieux protéger les moins de 18 ans, les équipes de Marlène Schiappa proposent de fixer un âge de consentement sexuel à 15 ans. Les rapports non consentis survenus avant cet âge ne pourront plus être considérés comme des atteintes sexuelles sur mineurs, mais bien comme des viols (soit, d'après la loi, une pénétration avec violence, menace, contrainte ou surprise).

Le harcèlement de rue pourrait finir par être pénalisé. "Les jeunes filles et les femmes doivent circuler [dans la rue] sans être intimidées, menacées, suivies...", estime la secrétaire d'Etat. C'est pourquoi elle souhaite la création d'un "outrage sexiste" constaté par les policiers puni d'une amende de 90 euros.

Le projet de loi prévoit d'élargir la définition du harcèlement en ligne afin que les attaques de groupes, sur les réseaux sociaux notamment ne restent pas impunis sous prétexte que certains coupable ne s'en sont pas pris à la victime de manière répétée (une des condition pour le harcèlement soit reconnu).

Texte validé ?

Le texte présenté en Conseil des ministres est salué par le Haut Conseil à l'Egalité, qui y voit "un pas important dans la lutte contre les violences sexuelles". Le Groupe F, collectif engagé contre les agressions et le harcèlement, estime que le gouvernement n'est #pasaurdv à cause, entre autres, de l'absence de mesures sur les violences conjugales.

Les Français, eux, sont favorables aux ambitions du secrétariat d'Etat. Selon les chiffres de l'Ifop pour viehealthy.com, la majorité des citoyens soutient ces mesures avec 69% d'opinions positives pour la mise en place d'un âge de consentement sexuel. Plus de 90% sont pour l'allongement du délai de prescription pour les viols sur mineurs ou la pénalisation du harcèlement de rue.

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