Harcèlement sexuel : savoir le reconnaître et agir

La frontière entre la drague et le harcèlement sexuel à proprement parler est floue. Comment l'identifier ? Que faire lorsque l'on y est confronté(e) ? Qu'est-ce que dit la loi ? Eléments de réponse.

Harcèlement sexuel : savoir le reconnaître et agir
© 123RF- dmitrimaruta

"Tu as un beau petit cul", "Cette jupe te fait de jolies jambes, tu devrais les montrer plus souvent", "J'ai envie de te bouffer les seins"... Comment savoir s'il s'agit de harcèlement sexuel ou d'une tentative (maladroite et grossière) de séduction ?

Définition du harcèlement sexuel

Selon l'article 222-33 du Code pénal, le harcèlement sexuel est :

  • le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
  • est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

Qu'est-ce que le harcèlement sexuel au travail ?

Le harcèlement sexuel est caractérisé de la même manière dans le Code pénal et dans le Code du travail. Selon l'article L1153-1 de ce dernier, aucun salarié ne doit subir des faits :

  • soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante 
  • soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers

L'article L1153-2 du Code du travail stipule "qu'aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel tels que définis à l'article L. 1153-1, y compris, dans le cas mentionné au 1° du même article, si les propos ou comportements n'ont pas été répétés."

Quels sont les recours juridiques et les peines encourues ?

Le harcèlement sexuel est un délit, puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. Les peines sont portées à 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende lorsque les faits sont commis par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions (comme un supérieur hiérarchique), ou par plusieurs personnes, ou s'ils sont commis sur un mineur, une personne dont la vulnérabilité est apparente ou connue de l'auteur des faits. Des sanctions disciplinaires peuvent être prononcées en complément, pouvant allant jusqu'au licenciement pour faute grave. De même, l'auteur des faits peut se voir contraindre de verser à sa victime des dommages et intérêts.

Si vous êtes victime de harcèlement sexuel, vous pouvez porter plainte dans un délai de 6 ans après le dernier fait de harcèlement, au commissariat ou à la gendarmerie. La réception de la plainte ne peut en aucun cas vous être refusée.

S'il s'agit de harcèlement sexuel dans le cadre du travail, vous devez saisir le conseil des Prud'homme si vous êtes salariée du secteur privé, ou le tribunal administratif si vous êtes salarié du secteur public. Que vous soyez victime ou témoin, il convient d'alerter le chef d'entreprise ou de service, mais aussi les institutions représentatives du personnel. Vous pouvez aussi en parler avec le médecin et/ou l'inspecteur du travail.

En tant qu'employeur, comment agir ?

L'employeur doit prendre toutes les dispositions nécéssaires afin d'éviter et de prévenir les cas de harcèlement sexuel, mais aussi d'y mettre un terme et les sanctionner. candidats à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise, doivent être informés (par affichage par exemple) du texte de l'article 222-33 du code pénal dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche, comme le stipule l'article L. 1153-5 alinéa 2 du Code du travail. 

Lorsque l'employeur est informé de faits constituants un harcèlement sexuel, il doit prendre des mesures immédiates pour qu'il cesse. Le cas échéant, sa responsabilité est engagée et il peut être condamné à verser une indemnisation à la victime.

Pour plus d'informations, consultez le site du gouvernement www.stop-harcelement-sexuel.gouv.fr

Voir aussi :