PMA pour toutes : hop, la loi !

Suite à l'avis favorable du CCNE sur la PMA pour les couples lesbiens et les célibataires, le gouvernement devrait voter une loi pour autoriser les femmes à devenir mères, même hors d'une relation hétérosexuelle. Une avancée majeure.

PMA pour toutes : hop, la loi !
© Jess Diks - 123RF

La légalisation de la PMA pour toutes pourrait être en marche. Le Comité consultatif national d'éthique, interrogé sur la question depuis 2013, a rendu son avis consultatif le 27 juin. Verdict : le CCNE s'est dit favorable à la procréation médicalement assistée pour les couples lesbiens et les femmes célibataires. Toutes les femmes le désirant pourraient alors devenir mères, à condition que la loi suive cette recommandation. "Il en va de la reconnaissance de l'autonomie des femmes, de l'égalité, quelles que soient leur orientation sexuelle et leur statut conjugal, sans discrimination", a précisé Michelle Meunier, membre du comité. La loi française autorise pour l'instant la PMA aux seuls couples hétérosexuels infertiles pour causes médicales.

Promesse de Macron

Déjà évoquée sous François Hollande, la PMA pour toutes était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. "Ma conviction personnelle est qu'il faut étendre la PMA, au nom de l'égalité hommes femmes et du droit à l'accès à une prestation médicale. Mais je respecterai l'avis attendu du Comité consultatif national d'éthique et regarderai aussi l'état de la société et des débats qui s'y jouent pour agir de manière apaisée", avait déclaré le président de la République dans un entretien pour La Croix.
Le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a appuyé cette décision en estimant que l'objectif est bien "de traduire d'un point de vue législatif l'avis" rendu par le CCNE.

Stop à l'injustice et au danger

De son côté, le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes estime que voter une loi pour élargir la PMA à toutes les femmes équivaudrait à "franchir un pas important pour l'égalité des droits entre tous et toutes". Et de rappeler qu'en l'état actuel, la législation française pousse celles qui veulent devenir mères hors cadre hétérosexuel à devoir se rendre à l'étranger pour mener à bien leur projet. Un danger sanitaire pour elles et un parcours du combattant après la naissance pour adopter l'enfant qui a vu le jour sur un territoire étranger.

Vision européenne

Suite à l'avis du CCNE, les contre PMA sont montés au créneau, la Manif pour tous en tête de fil. "La PMA sans père est un détournement de la médecine, qui va au-delà de l'humain et piétine les droits de l'enfant", selon elle. En Europe, 12 autres pays sont sur le même schéma que la France et autorisent la PMA seulement pour les couples hétérosexuels infertiles : l'Allemagne, l'Autriche, l'Estonie, l'Italie, la Lituanie, Malte, la République Tchèque, la Slovénie et la Slovaquie. En Grèce, Estonie, Lettonie, Pologne, Hongrie et Bulgarie, seules les femmes célibataires peuvent avoir recours à la PMA en plus des hétérosexuels.
Si le pays de Droits de l'homme élargit ce droit aux femmes célibataires ou dans une relation homosexuelles, il rejoindra la Belgique, le Danemark, l'Espagne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Finlande et la Croatie.

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