Divorce sans juge : un danger pour les droits des femmes ?

JUSTICE - A partir du 1er janvier 2017, il ne sera plus nécessaire d'aller au tribunal en cas de divorce. Une mesure qui inquiète certaines associations qui y voient une menace pour les femmes victimes de violences de la part de leur conjoint.

© 123RF - Katarzyna BiaÅ‚asiewicz

Voilà une réforme qui ne fait pas l'unanimité. A partir du 1er janvier 2017, les couples en instance de divorce ne seront plus obligés de passer devant un juge pour rédiger la convention de cette séparation : cette dernière sera directement envoyée aux époux qui en auront établi et signé les modalités chacun avec leur avocat respectif, puis enregistrée chez un notaire — moyennant une rémunération de 50€ —, une fois passé un délai de rétractation de 15 jours. Une décision qui a été prise dans le but de rendre la procédure plus rapide et désengorger les tribunaux. 

Précisons que cette petite révolution dans l'acte de séparation concerne les divorces par consentement mutuel, soit 54% de ceux prononcés chaque année. Ils étaient au nombre de 123 500 en 2014 selon des chiffres de l'Insee. 

Pourtant, une vingtaine d'associations féministes et familiales pointent du doigt la réforme en question, la jugeant "très dangereuse pour les droits des femmes". Leur crainte se cristallise dans le fait que la procédure étant expédiée plus rapidement, un conjoint lésé pourrait être tenté d'abandonner plus facilement toute revendication. Des associations telles que Osez le féminisme, Solidarité femmes ou encore Le planning familial énoncent notamment que "lorsqu'il y a violences dans le couple, les femmes qui en sont victimes souhaitent que la séparation se fasse le plus vite possible et elles sont souvent prêtes à brader leurs droits". Quant à la figure du juge, elle est considérée comme nécessaire dans le sens où il peut être le garant d'une protection, pour une femme battue par exemple, mais aussi d'une décision indépendante et équitable. 

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