Jacqueline Sauvage graciée, et après ?

François Hollande a accordé une grâce partielle à Jacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de prison en appel pour avoir tué son mari violent. Un immense soulagement personnel, une petite avancée pour la cause des femmes battues.

© Apaydin Alain/ABACA

Jacqueline Sauvage, coupable d'avoir tué son compagnon après avoir subi ses coups pendant 47 ans, va retrouver la liberté grâce à l'intervention de François Hollande.
Dans un communiqué publié dimanche 31 janvier 2016, le président de la République a fait part de sa décision d'accorder à l'accusée, condamnée à dix ans de prison en appel pour homicide volontaire, une "remise gracieuse de sa peine d'emprisonnement de 2 ans et 4 mois, ainsi que de l'ensemble de la période de sûreté qu'il lui reste à accomplir". Madame Sauvage, qui peut présenter sa demande de libération conditionnelle, devrait sortir de prison prochainement.
Cette victoire laisse un goût doux-amer, puisqu'aux yeux de la justice, la femme de 68 ans reste bien coupable de meurtre, sans que la légitime défense soit retenue. "C'est dramatique que la Cour ne l'ait pas reconnu et qu'on soit obligé d'aller chercher l'avis du président de la République pour faire entendre la parole des femmes battues", déplore Isabelle Steyer, avocate spécialiste des droits des femmes au barreau de Paris, que nous avons contactée.
François Hollande le précise d'ailleurs dans son communiqué : sa décision intervient dans le cadre d'une "situation humaine exceptionnelle". Tant mieux pour Jacqueline Sauvage, qui a désormais le droit de se reconstruire, tant pis pour toutes les autres victimes de violences, que la justice et la société continuent de culpabiliser.

 

Transformer l'essai

Alors comment se servir de ce cas ultra-médiatisé pour vraiment faire évoluer les choses ? Nathalie Tomasini, représentante de Jacqueline Sauvage, compte présenter un texte de loi sur la "légitime défense en différé" à l'Assemblée nationale, inspiré de ce qui se fait déjà au Canada : la prise en considération des violences antérieures et de l'état psychologique de l'accusé.
Aujourd'hui en France, l'article 122-5 du Code Pénal, précise que "n'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte". Voilà pourquoi Jacqueline Sauvage qui, le soir du meurtre, est allée dans sa chambre récupérer un fusil pour abattre son mari de dos, n'a pas pu bénéficier de circonstances atténuantes.
"Redéfinir la légitime défense est une bonne idée, mais l'appliquer serait très compliqué. On sortirait trop souvent du cadre particulier des victimes de violences", tempère Me Steyer. Pour qu'il n'y ait plus jamais de Jacqueline Sauvage, l'avocate propose de créer un droit d'exception, une loi cadre avec un juge dédié aux violences conjugales. "Un référent gérerait toutes les situations, du divorce au meurtre. Il est indispensable de sortir du droit pénal général, comme c'est le cas pour le terrorisme, les mineurs ou les Stups."

Rien qu'en 2014, cinq femmes battues auraient mis fin aux jours de leur époux violent. Que peuvent-elles espérer du cas Sauvage ? "Elles peuvent utiliser tout ce que la justice n'a pas mis en place. Cette affaire a mis à nu le système d'inversion propre aux violences dans le couple : la victime est vue comme coupable et le coupable comme victime, explique Isabelle Steyer. Elles peuvent se servir des mécanismes dévoilés pour mieux expliquer leur situation." Et espérer une justice plus clémente, dans l'attente d'une réelle évolution des mentalités.
De cette décision de justice comme de l'entretien avec une spécialiste de la question, nous pouvons en déduire que la bataille sera gagnée le jour où toutes les femmes battues oseront se sortir des griffes de leur bourreau sans honte ni culpabilité. Sans la peur de se heurter à un mur après être parvenu à s'échapper d'une cage.

Rassemblement en soutien à Jacqueline Sauvage, à Paris © Apaydin Alain/ABACA

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