Prostitution : les députés toujours favorables à la pénalisation des clients
L'Assemblée nationale a confirmé en seconde lecture sa volonté de pénaliser les clients des prostitué(e)s. Si la proposition de loi était définitivement adoptée, ils pourraient être condamnés à 150 euros d'amende, et 3 750 euros en cas de récidive.
La proposition de loi sur la prostitution divise toujours sénateurs et députés. Si le Sénat a voté contre la pénalisation des clients des prostitués au mois de mars, l’Assemblée nationale a au contraire confirmé en deuxième lecture sa volonté de les sanctionner, ce vendredi 12 juin. Les députés socialistes et le Front de gauche ont voté en faveur du texte, tandis que les écologistes et Les Républicains (ex-UMP) se sont abstenus.
Ce texte contient deux mesures : la pénalisation des clients et la suppression du délit de racolage passif instauré par Nicolas Sarkozy en 2003. Si l’achat d’actes sexuels venait à être interdit, il pourrait être sanctionné par une contravention de 150 euros. Le montant pourrait grimper jusqu’à 3 750 euros en cas de récidive.
Le texte prévoit par ailleurs la mise en place de mesures d’accompagnement pour aider les prostitués à sortir de la rue, le renforcement de la lutte contre le proxénétisme et les réseaux ainsi qu’une politique de prévention auprès des plus jeunes. Les députés veulent également introduire un amendement plus protecteur pour les travailleuses (eurs) du sexe afin de créer un statut de témoin protégé pour qu’elles ou ils puissent témoigner sans craindre d’être sanctionné(e)s.
La proposition de loi fait la navette entre le Sénat et l’Assemblée nationale depuis plusieurs mois - les députés s’étaient déjà prononcés en faveur d’une pénalisation des clients en décembre 2013. C’est désormais au tour de la chambre haute de se pencher à nouveau sur le texte. Si le désaccord entre les deux institutions persiste, l’Assemblée nationale aura le dernier mot.
Pour rappel, l’Irlande du Nord a voté une loi en ce sens le 1er juin. Les clients de prostitué (e)s encourent 1 400 euros d’amende et un an d’emprisonnement.
S’il est difficile de dégager un chiffre définitif, un rapport publié en mai 2015 par le Mouvement du Nid, une association qui milite pour l’abolition du système prostitueur, estime entre 30 000 et 44 000 le nombre de personnes qui se prostituent en France. Un chiffre d’autant plus difficile à établir qu’il ne distingue pas la prostitution occasionnelle et celle exercée "à temps plein".