Violences conjugales : les recours

En France, une femme sur dix déclare avoir subi des violences conjugales. Se mobiliser est essentiel . Que faire dans cette situation ?

Violences conjugales : les recours

Les femmes en souffrance sont terrorisées à l'idée que leur conjoint puisse se venger Comment se protéger, à qui faire appel, où se réfugier ? Certaines précautions peuvent être prises.

Parler

Le silence ne profite qu'aux agresseurs. Appelez le 3919 (Du lundi au samedi 8h-22h, les jours fériés 10h-20h). Vous serez entendue, conseillée, informée, dirigée vers les services compétents et proches de votre domicile. N'hésitez pas également à vous confier à une personne de votre entourage ou/et à des personnes de confiance comme : un médecin, un travailleur social de la mairie ou du Conseil général, des associations spécialisées, un conseiller municipal, un avocat.... Ils vous donneront les informations dont vous avez besoin.

Si les violences conjugales se déroulent majoritairement dans le secret du privé, des parents, amis, voisins, collègues peuvent en être témoins. Au 3919, vous pouvez témoigner de ce que vous avez vu, entendu, ou constaté et corroborer ainsi les déclarations des victimes.

Consulter un professionnel de santé

Les violences subies par la femme battue ont des conséquences sur sa santé (traces de coups, traumatisme physiques ou psychologiques, blessures). Il est important de les faire constater par un médecin qui établira un certificat médical accompagné, selon la gravité des faits, d'une incapacité totale de travail, que la victime exerce ou non une activité professionnelle. Quelle que soit la durée de l'Incapacité Totale de Travail, il s'agit d'un délit. Son auteur est passible du Tribunal correctionnel.
Le certificat médical de constatation est un élément de preuve utile dans le cadre d'une procédure judiciaire, même si elle a lieu plusieurs mois après. Il peut être établi soit à l'hôpital (dans les unités médico-judiciaires avec une réquisition d'un officier de police judiciaire ou au service des urgences) soit par un généraliste.

Se protéger

La victime est chez son bourreau. Par conséquent, elle doit envisager de nouveaux épisodes de violence et préparer son départ en cas de crise.
Des structures peuvent vous accueillir, accompagnée de vos enfants, même mineurs.
- Si possible essayer de prendre des contacts avant le départ afin d'être conseillée et de vous assurer un accueil structurant et aidant;
- Pensez à emporter vos papiers d'identité, de sécurité sociale, de la CAF, votre livret de famille et le carnet de santé de vos enfants, les carnets de chèques, carte bancaire, quittances de loyer, vêtements et linge de toilette;
- Si vous en avez le temps, ouvrez un compte personnel et désolidarisez-vous de tout compte joint.

 

 

Selon les préjudices subis, vous pouvez être indemnisée. Il est possible de saisir la Commission d'Infraction des Victimes dans un délai de trois ans après les faits ou 1 an après le jugement.
Vous pouvez également bénéficier de différentes aides financières (prise en charge totale ou partielle par l'Etat des frais de justice, APL, ASSEDIC, allocation familiale, ...) et de mesures d'accompagnement. Renseignez-vous.

 

 

Signaler et consigner par écrit les violences subies

Vous pouvez faire une déclaration au commissariat (main-courante) ou à la gendarmerie (procès-verbal de renseignements judiciaires).
Vous pouvez également déposer une plainte auprès des services de police ou de gendarmerie ou vous adresser adressant directement au Procureur de la République à travers une lettre recommandée avec accusé de réception, datée et signée, adressée au tribunal de grande instance (TGI) compétent par rapport au lieu où les faits ont été commis.

La procédure judiciaire

Avant le jugement, des mesures immédiates peuvent être prises pour assurer la sécurité de la victime et le cas échéant celle de ses enfants. L'auteur peut être placé sous contrôle judiciaire et se soumettre à certaines obligations fixées par le juge (par exemple : ne pas se présenter au domicile, ne pas fréquenter certains lieux, suivre un traitement...). S'il ne respecte pas ses obligations, l'auteur peut être placé en détention provisoire par le juge.
Le jour du procès, la victime peut se constituer partie civile en se présentant personnellement, seule ou assistée d'un avocat ou en se faisant représenter par un avocat. Elle devra se manifester auprès du Greffier du Tribunal avant que le Procureur de la République ou son représentant ne prenne la parole à l'audience.

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