Urgence d'une loi sur le harcèlement sexuel
Le Sénat a adopté extrêmement rapidement le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel qui définit plus précisément ce délit et alourdit les sanctions.
Le 4 mai dernier, les Sages de la rue Montpensier avaient abrogé l'article du code pénal qui réprimait le harcèlement sexuel, jugeant sa définition trop imprécise. L'abolition du texte originel par le Conseil constitutionnel avait soulevé une vive émotion car elle annulait toutes les procédures en cours et entraînait impunité et vide juridique. Le gouvernement s'était donc engagé à aller vite...
C'est un projet de loi "important car il est question de dignité de la personne", a déclaré la ministre de la Justice, Christiane Taubira, en le présentant aux sénateurs. "Il tient du symbole et de la volonté politique que ce soit le premier texte examiné", a-t-elle ajouté. "Cette situation de souffrance sans recours nous oblige", a martelé durant le débat Najat Vallaud-Belkacem (Droits des femmes). Le texte a en conséquence été inscrit en procédure accélérée (une lecture par assemblée).
Définition extensive
Le document adopté punit de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende "le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos, agissements, comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard un environnement intimidant, hostile ou offensant".
Extorsion de faveurs
Est également prévu un cas de "chantage sexuel", par exemple lors d'un entretien d'embauche, de l'attribution d'un logement, d'une promotion. Il est définit somme "le fait, même non répété, d'user d'ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir tout acte de nature sexuelle".
Circonstances aggravantes
L'auteur du délit risque jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende s'il abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions; lorsque la victime a moins de 15 ans ou qu'elle est particulièrement vulnérable (âge, maladie, infirmité, grossesse, déficience physique ou psychique); lorsque les faits sont commis par plusieurs personnes, auteur(s) ou complice(s).
Manifestations aux abords du Palais du Luxembourg Les organisations féministes se disent mécontentes. Elles critiquent un projet de loi qui, à leurs yeux, n'est pas assez répressif et permet, selon elles, de déqualifier des comportements qui relèveraient de tentatives d'agression sexuelle ou de tentative de viol et seraient de fait moins sévèrement punies.
Le rapporteur Alain Anziani (PS) a souligné que dans le cas du harcèlement sexuel nous, "il n'y aura pas d'attouchements, de contacts physique".
Mise en garde
Ces comportements peuvent relever d'une tentative de séduction appuyée ou problématique, estiment à l'inverse certains magistrats, qui parlent "d'américanisation" du droit français.
Le texte sera examiné le 24 juillet par l'Assemblée nationale afin de parvenir à un vote définitif avant la fin du mois.