Voile au travail : les entreprises peuvent interdire le port de signes religieux

Les juges de la Cour de justice européenne ont tranché. Une entreprise peut interdire le port visible de signes religieux pour préserver sa neutralité. Cette mesure porte principalement sur les femmes qui portent le voile islamique au travail.

Voile au travail : les entreprises peuvent interdire le port de signes religieux
© Jasmin Merdan - 123RF

La Cour de justice européenne (CJUE), basée à Luxembourg, a rendu son verdict. Les entreprises peuvent interdire le port de signes religieux, politiques et philosophiques afin de conserver leur neutralité. Une action qui fait référence à deux cas de femmes musulmanes estimant avoir été discriminées au travail pour leur port du voile islamique. Plusieurs conditions ont toutefois été établies pour éviter les mauvaises interprétations.
Dans un communiqué de presse, la CJUE évoque une forme de "discrimination indirecte" et demande aux entreprises de faire preuve de l'impartialité la plus totale face aux femmes voilées. Si ces dernières sont les seules à se plier à cette règle, il est impératif que cela soit "objectivement justifié par un objectif légitime tel que la poursuite de l'employeur, dans ses relations avec ses clients".

Les deux affaires sur lesquelles la CJUE devait donner son avis se rapportent à des femmes qui ont été licenciées pour leur port du foulard islamique. Le premier cas concernait Samira Achbita qui, en 2006, avait été renvoyée de son poste de secrétaire par la société G4S Secure Solutions, lorsqu'elle avait exprimé à son employeur son souhait de porter le foulard islamique au travail. Dans son règlement intérieur, l'entreprise belge affirmait formellement interdire le port de signes religieux et/ou politiques.
Un avis complémentaire a également été rendu pour la France, en référence à la seconde affaire, qui impliquait une ingénieure de la société française Micropole. Cette dernière portait le foulard dès son embauche. Suite à la rencontre avec un client, ce dernier exigeait qu'elle retire son voile. Une requête qu'elle avait refusé avant d'être licenciée en juin 2009. Dans le cadre de cette affaire, la Cour est d'avis qu'un client n'est pas en droit de refuser les services fournis par une employée arborant le voile islamique.
Les juges ont déclaré que cette décision ne constitue pas une discrimination"fondée sur la religion ou sur les convictions".

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