Egalité salariale : des sanctions pour les récalcitrants

Après l'annonce de 50 mesures destinées à améliorer la condition des femmes en France le 8 mars, le gouvernement a précisé son plan de lutte contre les inégalités. Des actions dont le but est de rétablir un certain équilibre dans le milieu professionnel, quitte à surveiller voire à sanctionner les plus indisciplinés.

Egalité salariale : des sanctions pour les récalcitrants
© ROMUALD MEIGNEUX/SIPA

L'égalité professionnelle est une des causes qui tient particulièrement à cœur à Emmanuel Macron et pour laquelle il veut agir. Si les grandes orientations du plan en matière d'égalité avaient été annoncées le 8 mars, 15 mesures concrètes ont été présentées par Marlène Schiappa et Muriel Pénicaud  le 9 mai pour en finir avec les écarts de rémunération et les cas de harcèlement dont les femmes sont victimes au sein des entreprises. Ces mesures sont le résultat de deux mois de concertation avec les syndicats et le patronat et seront débattues à la mi-juin à l'Assemblée nationale. Ce plan d'action pour atteindre "l'égalité professionnelle réelle" se compose de deux volets. 

Egalité dans la vie professionnelle

Dix mesures concernent l'aspect égalitaire et prévoient des sanctions. Dès le 1er janvier 2019, les entreprises de plus de 250 salariés devront mesurer et corriger les écarts salariaux entre hommes et femmes, puis à partir de 2020, cette tâche incombera aux sociétés de 50 à 250 salariés. Si inégalités de salaire il y a, l'entreprise devra prévoir une enveloppe de rattrapage pour résorber les différences discriminatoires et disposera de 3 ans pour se mettre en règle. A la suite de quoi, elle devra payer une somme pouvant aller jusqu'à 1% de sa masse salariale. Outre ses sanctions, le gouvernement réclame davantage de transparence. Il souhaite multiplier par quatre le nombre de contrôles, effectués par l'inspection du travail, sur le respect de l'égalité salariale. Un moyen de juger les résultats et non plus les moyens mis en œuvre par les entreprises. Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a précisé l'objectif de ce plan d'action au micro de RTL : "A fin 2021, le but est qu'on ait réglé ce problème." 

Lutte contre les violences sexistes et sexuelles 

Parmi les cinq mesures consacrées aux violences sexistes et sexuelles, le gouvernement a confirmé l'obligation pour un employeur d'afficher les voies de recours pour les victimes mais aussi de mettre en place des référents dédiés dans les services de ressources humaines. Des encadrements qui permettront aux victimes de sortir plus facilement du silence et de responsabiliser les entreprises. 

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