Victime de revenge porn, elle est déboutée par la justice

En raison du vide juridique, la Cour de cassation a donné raison à un homme qui a pratiqué le revenge porn en exposant sur Internet son ex-compagne, nue et enceinte.

Victime de revenge porn, elle est déboutée par la justice
© kuzma

La Cour de Cassation a annulé mercredi 16 mars la condamnation d'un homme pour "revenge porn" datant de 2015. Pourtant, l'homme avait été condamné en amont par la cour d'appel de Nîmes pour cet acte. L'homme avait en sa possession une photo de son ex-compagne, nue et enceinte, qu'il avait prise à l'époque avec son consentement puis a décidé – dans un esprit de vengeance – de la poster sur Internet. Aberrant ? Oui, mais la justice a tranché en sa faveur à défaut d'avoir un véritable texte de loi auquel se référer. 
Il s'agit d'un vide juridique qui nous amène à penser que lorsqu'une personne accepte de se faire prendre en photo dans son plus simple appareil, elle accepte intrinsèquement le risque de se retrouver exposée sur la Toile.
Que dit la loi française ? L'article 226-1 du Code pénal "punit d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende l'action de porter atteinte à autrui en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé" et l'article 226-2 du Code pénal condamne, lui, "le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1 ". La question du consentement est donc au centre du problème et de cette décision de justice en particulier, car la victime était d'accord au moment de la prise du cliché.  
Ce type de décision juridique absurde devrait être évitée dans les prochains mois grâce à la nouvelle loi Lemaire qui a été votée en janvier dernier par les députés. Ce nouveau texte de loi envisage de punir jusqu'à deux ans de prison et 60 000 euros d'amende ceux qui pratiquent le revenge porn.     

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