Violences conjugales : bientôt l’immunité pénale ?

Valérie Boyer, députée Les Républicains des Bouches-du-Rhône, a déposé une proposition de loi pour protéger les femmes victimes de violences conjugales. Elle entend mettre en place une "irresponsabilité pénale".

© Alain Robert Sipa

Depuis un an, la députée des Républicains des Bouches-du-Rhône, Valérie Boyer, travaille main dans la main avec les avocates Nathalie Tomasini et Janine Bonaggiunta pour élaborer un texte, présenté mardi 8 mars à l'occasion de la Journée des Droits des Femmes, qui vise à renforcer la protections des femmes battues. C'est le très médiatisé fait divers de l'affaire Jacqueline Sauvage qui a été un élément déclencheur à cette nouvelle proposition de loi.
Que dit le texte ? il souhaite instaurer une "irresponsabilité pénale" pour les femmes victimes de violences conjugales qui se vengent de leur conjoint. Pour établir ce verdict, une expertise médicale et psychiatrique sera systématiquement mise en place pour juger si l'on peut considérer comme "pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, en raison de la répétition de violences conjugales, d'un trouble psychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes".  
"Les femmes battues se trouvent dans un état de danger permanent qui les pousse à adopter un comportement destructeur, ce qui se traduit le plus souvent par un suicide ou parfois par un homicide", a déclaré Valérie Boyer, contactée par Le Figaro.
Ce texte de loi comporte également trois autres articles que l'on peut lire sur le communiqué officiel, que la députée à posté sur son compte Twitter

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