Quels droits pour les enfants nés sous X et leurs mères

Abandonnée par sa mère à la naissance, Céline Sallette est confrontée à ses origines dans "Je Vous Souhaite d'être Follement Aimée", au cinéma le 6 janvier. L'occasion de se pencher sur le cas des accouchements sous X et les droits des enfants nés de mère anonyme.

© Diaphana Distribution

La filiation occupe une place centrale dans la filmographie d'Ounie Lecomte. La réalisatrice a abordé les thèmes de l'avortement et de l'abandon dans ses deux premières oeuvres, Quand le Nord est d'accord et Une Vie Toute Neuve, en 2004 et 2010. Dans Je Vous Souhaite d'être Follement Aimée, au cinéma le 6 janvier, elle s'intéresse à l'accouchement sous X à travers le parcours d'une femme abandonnée à la naissance. Incarnée par Céline Sallette, elle est confrontée à son passé, au hasard d'une rencontre. Mais que dit la loi à propos de ces mères qui décident de ne pas garder leur bébé et quelles sont les dispositions prévues pour ces enfants à la recherche de leur filiation ?            
Il y a 70 ans, environ 10 000 enfants naissaient sous X chaque année, près de 600 nouveaux-nés sont abandonnés à la naissance aujourd'hui en France. Une femme qui souhaite accoucher sous X doit signaler dès le départ au personnel chargé de son suivi médical qu'elle veut confier son enfant et peut décider de donner ou non son identité. La loi lui permet d'être exemptée de frais de séjour à la maternité. 
Après l'accouchement, la mère ou le père dispose de deux mois pour reconnaître et récupérer l'enfant. Si le conjoint ignore la date et le lieu de naissance, il peut saisir le procureur de la République qui cherchera les informations manquantes. Mais s'il apprend l'accouchement après le délai de 60 jours, il n'a plus aucun recours. Durant ce laps de temps, l'abandon de l'enfant est considéré comme provisoire et nourrisson devient pupille de l'Etat. Il est placé en pouponnière, dans une famille d'accueil ou chez une nourrice, mais il ne peut pas être proposé à l'adoption.    
Et l'enfant dans tout ça ? Une personne née sous X peut accéder aux informations laissées par ses parents biologiques, si celles-ci existent - elles peuvent toutefois restées secrètes même après le décès de l'un des parents si telle est sa volonté - et si elle le désire. Cette possibilité n'est possible que depuis 2002 et la demande doit être formulée auprès du Cnaop, le Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles, ou du conseil général du lieu de naissance. Si la demande est acceptée, l'enfant peut consulter son dossier personnel, accompagné de l'un de ses parents adoptifs à partir de 13 ans ou seul s'il est majeur. De son côté, la Cnaop cherche à contacter les géniteurs et le premier contact avec la mère biologique se fait par téléphone. Là encore, celle-ci peut décider de rester anonyme. Le conseil s'engage alors à ne plus la contacter et l'enfant né sous X n'aura aucun recours. Libre à la mère, en revanche, de revenir sur sa décision plus tard, si elle le souhaite. 

Regardez la bande-annonce de Je Vous Souhaite d'être Follement Aimée

 

L'affiche du film, au cinéma le 6 janvier 

 

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