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Dossier
 
23/12/2009

Tout ce qu'il faut savoir sur les soldes !

Petit tour d'horizon de la législation française et de la réglementation des soldes. Et quelques tuyaux pour éviter les éventuelles arnaques avec le Journal des Femmes.
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Faux rabais, publicité mensongère ou non respect des périodes légales... Pour éviter les arnaques, faites le point sur la législation appliquées aux soldes.

» Dates : les dates de début et de fin des soldes sont désormais communes à tous les départements, à l'exception des zones touristiques ou frontalières qui peuvent bénéficier de dérogations. (Voir notre article sur les dates officielles). Ils ont lieu deux fois par an, en hiver et en été, et durent 5 semaines maximum. Les soldes d'hiver commencent le deuxième mercredi de l'année et ceux d'été, le troisième mercredi du mois de juin. Chaque commerçant peut proposer deux semaines supplémentaires de soldes par an dont il fixe les dates. Ces périodes peuvent être consécutives ou non mais doivent se terminer au moins un an avant la date de début des soldes fixes.

» Publicité : toute communication relative à des soldes doit mentionner les dates de début et de fin de l'opération, ainsi que la nature des marchandises sur lesquelles elle porte, si elle ne concerne pas tous les produits du magasin. A titre d'exemple, si une affiche annonce des réductions de -70 % à l'intérieur d'un magasin alors que les réductions en question ne concernent qu'un petit nombre de produits, cela est considéré comme de la publicité mensongère.

» Articles démarqués : les soldes ne peuvent porter que sur des marchandises mises en rayon au moins 1 mois avant le début de l'opération. Le stock doit également avoir été constitué un mois auparavant, et ne peut être renouvelé pendant les soldes. C'est pourquoi il est utile de faire des repérages pour être sûre qu'un magasin ne solde pas des articles achetés spécialement pour l'occasion.

» Étiquetage : les étiquettes doivent comporter l'ancien prix barré, le prix soldé et le taux de démarque.

» Prix : le prix réduit est déterminé à partir du prix pratiqué au cours des 30 derniers jours. Une marchandise peut être revendue à perte uniquement pendant cette période. C'est souvent le cas d'un produit à -50 % ou -60 %. Mais sur ceux à -30 %, sachez que le commerçant réalise encore une marge.

» "Ni repris, ni échangé" : les limitations de garanties sur les soldes étant illégales, un article acheté en soldes bénéficie des mêmes garanties concernant les défauts de fabrication non apparents. Ainsi, en cas de vice caché, le vendeur est obligé de remplacer l'article ou de le rembourser. En revanche, s'il n'y a pas de vice caché, il n'est pas tenu de le faire. Si habituellement, le commerçant pratique les échanges ou les remboursements, il est tenu d'afficher la mention "articles soldés ni repris, ni échangés" dans le magasin ou sur le ticket de caisse.

» Soldes en ligne : les sites de vente en ligne répondent à la même législation en matière de soldes, sauf pour la règle du "ni repris, ni échangé". S'agissant de vente à distance, vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation et renvoyer l'article dans un délai de 7 jours. A noter aussi : sur la Toile, la règle du "premier arrivé, premier servi" est reine. Il est donc préférable de régler ses achats en ligne par carte bancaire pour que le produit vous soit immédiatement attribué. Si vous payez par chèque, il ne vous sera réservé qu'après sa réception et vous risquez alors de ne plus le trouver en stock.

» Fraudes les plus fréquentes : les faux rabais, la publicité mensongère et les soldes hors périodes légales comptent parmi les fraudes les plus fréquemment relevées.

» Des magasins plus enclins à frauder ? Il n'y a pas de profils de commerçants plus fraudeurs que d'autres, selon la répression des fraudes. Néanmoins, les contrôles aboutissent plus fréquemment à des procès-verbaux dans les zones très touristiques.

 

En savoir plus Le site de la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes).

Et aussi : Tous les sujets sur les soldes


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