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En 2006, le Conseil a voté 57 directives et 98 règlements. Reste à les
transposer dans le droit français, ce qui peut prendre plusieurs années...
Photo © Georgina Vandermosten / Galerie
photo de L'Internaute
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A quoi servent vraiment les directives européennes ?
Non, la Commission Européenne ne sert pas qu'à embêter les citoyens et à mettre
des bâtons dans les roues des entreprises !
En harmonisant les règles et les normes de consommation entre tous les Etats
membres, l'Union Européenne favorise le commerce transfrontalier et assure
la sécurité des biens et des services.
Un exemple d'action très positive est le domaine de l'énergie. Grâce à une
série de directives communautaires, les appareils électroménagers vendus dans
l'Union consomment aujourd'hui en moyenne 27 % d'énergie en moins que par
le passé.
De plus, elle a mis en place un guide
pratique de rédaction à usage des rédacteurs des textes législatifs. Ce guide
précise notamment que "la rédaction d'un acte législatif doit être claire, (facile
à comprendre, sans équivoque), simple (concise, dépourvue d'éléments superflus)
et précise (ne laissant pas d'indécision dans l'esprit du lecteur)".
Elle reconnaît que l'équilibre est toutefois difficile à trouver entre simplicité
et précision. Malgré toutes ces précautions, la Commission a reçu en 2006 plus
de 6 075 questions du Parlement, et plus d'un millier de pétitions de citoyens.
Le travail de la Commission en chiffres
» En 2006, la Commission s'est réunie
à 43 reprises au cours de l'année. Elle a établi 482 propositions de directives
et de règlements. Le Conseil a finalement voté 57 directives et 98 règlements.
Un règlement est applicable directement. Une directive autorise un délai aux Etats
membres pour la transposer dans leur droit national.
» Sur 1628 directives, 19 n'ont toujours
pas été transposées par la France, dont 2 qui datent pourtant de plus de 2
ans. Par exemple, la directive de 2001 encadrant la dissémination volontaire d'OGM
en plein champ a due être adoptée par décret, car la Commission menaçait la France
de sanctions.
Le gouvernement a toutefois fait des progrès notables (84 textes étaient en attente
de transposition au 30 juin 2003), grâce notamment à une procédure d'examen simplifiée.
» La France met en moyenne 15 mois
pour transposer une directive dans le droit national, là où le Danemark met
à peine 6 mois.
En savoir plus
Synthèses
de la législation européenne
Les
principales directives en cours d'adoption par domaine
Guide
explicatif de l'eurojargon (rédigé par la commission elle-même ! Ce qui prouve
au moins qu'elle ne manque pas d'humour)
