Conditions d’attribution
Les bourses de lycée peuvent concerner les élèves des établissements publics ou privés habilités préparant un baccalauréat général, technologique ou professionnel. Elles s’adressent également aux lycéens préparant un CAP, un BEP, ou un Brevet de Technicien.
Dans tous les cas, elles ont pour objectif d’aider les familles à faire face aux frais engendrés par la scolarité de leurs enfants.
Des primes supplémentaires peuvent également être accordées dans certains cas.
Ainsi, une
prime d’équipement de 341,71 € est versée en même temps que le premier tiers de la bourse pour les élèves de certains CAP, BEP, bac technologique, et BTS.
Une
prime d’entrée en seconde, première et terminale, d’un montant de 217,06 €, peut également être allouée aux élèves entrant dans ces classes. Elle est perçue en même temps que le premier versement de la bourse.
Une
prime de qualification de 435,84 € peut être accordée aux élèves préparant un CAP (en deux ou trois ans), ou une mention complémentaire à un diplôme déjà obtenu. Cette prime est versée en 3 fois.
Enfin, une
bourse de mérite peut être attribuée aux élèves boursiers du collège ayant obtenu d’excellents résultats au diplôme national du brevet des collèges et s’engageant à poursuivre leurs études jusqu’au bac général, technologique, ou professionnel. Pour la maintenir, l’élève doit obtenir de bons résultats pendant le reste de sa scolarité. Son montant est de 800 €/an, versé en 3 fois en même temps que la bourse de lycée.
Comment sont-elles calculées ?Les bourses de lycée sont calculées selon les revenus de la famille et les charges qu’elle doit assumer. Ces dernières lui donnent le droit à des points. Le plafond des ressources varie ensuite selon le nombre de points.
Les points sont ainsi déterminés :
| Famille avec 1 enfant à charge | 9 points |
| Famille avec 2 enfants à charge | 10 points |
| Famille avec 3 enfants à charge | 12 points |
| Famille avec 4 enfants à charge | 14 points |
| Pour chaque enfant à partir du 5ème | 3 points |
| Candidat boursier déjà en second cycle ou y accédant à la rentrée suivante | 2 points |
| Candidat pupille de la nation ou justifiant d’une protection particulière | 1 point |
| Père ou mère élevant seul(e) 1 ou plusieurs enfants | 3 points |
| Père et mère tous deux salariés | 1 point |
| Conjoint en longue maladie ou en congé longue durée | 1 point |
| Enfant au foyer atteint d’une infirmité permanente et n’ouvrant pas droit à l’allocation d’éducation spéciale | 3 point |
| Ascendant à charge au foyer atteint d’une infirmité ou d’une maladie grave | 1 point |
Ensuite, les bourses sont déterminées selon un nombre de parts qui dépend du quotient familial. Celui-ci est égal au total du montant des revenus déclaré 2 ans avant, divisé par le nombre de points.
Exemple : Une femme élevant seule deux enfants et percevant un salaire annuel est de 8493 € aura le droit à : 8493 : 11 (nombre de points) = 772. Ce quotient familial lui donne le droit à 3 parts de bourses.Quel est leur montant ?Le montant de la part, pour l’année scolaire 2007-2008, est de 41,52 €. Il suffit donc de multiplier ce chiffre par le nombre de parts de la famille. Ces bourses sont versées trimestriellement.
Quelles sont les démarches pour en bénéficier ?Le dossier de bourses doit être déposé durant le premier trimestre de l’année civile, pour la rentrée scolaire suivante.
Si l’enfant est déjà boursier, il n’y a pas besoin d’en refaire la demande. En revanche, la situation de la famille est réexaminée chaque année.
