Démarches administratives
Dès lors qu’un médecin prescrit un
arrêt de travail à un patient, ce dernier a 48 heures pour en informer son employeur et la Sécurité sociale.
Le document fourni par le médecin est constitué de trois volets. Le premier, envoyé à l’Assurance Maladie, s’adresse au médecin conseil ; c’est ce volet qui précise le motif de l’arrêt. Le second, également transmis à la Sécurité sociale, est destiné aux services administratifs. Enfin, le troisième est pour l’employeur. Ces trois documents doivent être communiqués à leurs destinataires dans les 48 heures qui suivent la prescription.
Dès lors qu’il reçoit le courrier de son salarié, l’employeur doit envoyer à l’Assurance Maladie une attestation de salaire, afin de calculer le montant des indemnités journalières.
ProlongationL’
arrêt initial peut être prolongé. Cependant, il existe quelques règles en cette matière, afin de prévenir les abus. Ainsi, la prolongation ne peut être accordée que par le médecin qui a prescrit l’
arrêt initial ou, s’il est différent, par le
médecin traitant
et, le cas échéant, par leur remplaçant.
Quelques cas particuliers peuvent, néanmoins être retenus. La prolongation peut être ordonnée par un spécialiste – consulté à la demande du médecin ayant prescrit l’arrêt initial – ou lors d’une hospitalisation.
Si, au contraire, le salarié fournissait une attestation d’un autre médecin, alors il serait obligé de justifier pourquoi les personnes précitées non pas pu le faire.
ContrôlesToujours afin d’éviter les abus, la Sécurité sociale peut être amenée à organiser des contrôles inopinés au domicile des personnes. Néanmoins, les malades ont la possibilité de sortir aux heures indiquées sur l’
arrêt fourni par le médecin.
Ils peuvent s’absenter plus longuement, à condition d’avoir obtenu l’autorisation d’un médecin conseil. Dans le cas d’un
arrêt de plus de trois mois, le médecin traitant et/ou le médecin conseil peuvent demander l’intervention du médecin du travail, afin d’effectuer un examen en vue d’une éventuelle reprise, ou le cas échéant, de la reprise d’une formation.
Le patient est obligé de se soumette à ce contrôle, sans quoi ses indemnités journalières peuvent être suspendues.
