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Délai de carence

Fiche pratique
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Lors d'un arrêt maladie, les premiers jours ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie. Le délai de carence doit bientôt s'établir à 4 jours dans le privé et à 1 jour dans le
 
 
Dernière mise à jour : mai 2012
 
Secteur privé
Les indemnités journalières auquel peut prétendre un salarié au cours de son arrêt maladie ne sont versées qu'après 3 jours,un délai de carence qui sera prochainement porté à 4 jours.
Cependant, tous les salariés ne restent pas sans rémunération pendant le délai de carence. Certaines entreprises prennent à leur charge tout ou partie de cette période, en fonction de ce que prévoit la convention collective.
En Alsace-Moselle, tous les employeurs sont tenus de maintenir intégralement le salaire pendant le délai de carence.

Secteur public
Pour les fonctionnaires, le délai de carence qui n'existait pas sera porté à 1 jour.

Arrêts maladie multiples
Ce délai de carence s'applique à chaque arrêt maladie. Un salarié malade une semaine en janvier puis une semaine en mars n'est pas indemnisé pendant 8 jours. Cependant, lorsque la reprise d'activité entre deux arrêts maladie ne dépasse pas 48 heures ou que plusieurs arrêts de travail sont liés à une affection longue durée, le délai de carence ne s'applique qu'une seule fois.
Fabien Renou
 
 
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