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| Dans une SARL, tous les associés doivent être réunis, au moins une fois par an, afin d’approuver les comptes de l’exercice écoulé et de définir de l’affectation du résultat. La convocation doit être rédigée par le gérant et envoyée en recommandé avec accusé de réception – ou remise en mains propres contre décharge – aux associés, au moins deux semaines avant la tenue de la réunion. Par ailleurs, elle est souvent accompagnée du rapport de gestion et des résolutions proposées qui doivent, eux aussi, être communiqués aux associés dans les 15 jours qui précèdent l’assemblée. S’il y a lieu, le rapport du commissaire aux comptes leur est aussi adressé. Enfin, il est à noter que cette assemblée doit se tenir dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice. |
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| Dernière mise à jour : mai 2012 |
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Monsieur Prénom Nom
Fonction
Adresse
Code Postal Ville
Monsieur
Adresse
Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : convocation à l’assemblée annuelle de la société (précisez le nom)
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir assister à l’assemblée générale annuelle de la société (précisez le nom), qui se tiendra le (précisez la date), à (précisez l’heure), à (précisez le lieu).
Les points suivants seront à l’ordre du jour de cette réunion :
- le rapport de gestion de l’exercice clos le (précisez la date) ;
- le rapport spécial de gérance sur les conventions visées à l’article L223-19 alinéa 1 du code du commerce ;
- (éventuellement) le rapport du commissaire aux comptes ;- approbation des comptes ;
- affectation des résultats ;
- questions diverses.
Par ailleurs, vous trouverez ci-joint :
- le rapport de gestion ;
- les résolutions proposées ;
- (éventuellement) le rapport du commissaire aux comptes.
D’autre part, il vous est possible de poser des questions à l’assemblée, par écrit. Des réponses y seront apportées au cours de la réunion.
Enfin, si vous ne pouvez pas répondre à cette convocation, vous pouvez vous faire représenter par un autre associé ou par votre conjoint, grâce au pouvoir ci-joint.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.
Signature
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