Cotisations apprentis

Le régime des cotisations dues par les employeurs d'apprentis répond à des règles particulières. En effet, l'Etat prend en charge une partie une partie d'entre elles, qui varie selon la taille de l'entreprise.

Pour les employeurs inscrits au répertoire des métiers (artisans) et ceux qui emploient moins de 11 salariés, toutes les cotisations patronales et salariales liées à l'apprentissage sont prises en charge par l'Etat, à l'exception des cotisations accident du travail-maladie professionnelle (AT-MP).

Pour les autres, la prise en charge de l'Etat se limite aux cotisations patronales de Sécurité sociale (hors AT-MP) et aux cotisations salariales légales ou conventionnelles. Ces employeurs doivent encore donc verser :
- la retraite complémentaire (Arcco et AGFF) : 4,50% et 1,20%
- la part patronale de l'assurance chômage : 4%
- le fonds d'assurance garantie des salaires (AGS) : 0,30% à partir du 1er avril 2011 et 0,40% précédemment
- la contribution de solidarité autonomie (CSA) : 0,30%
- la contribution au Fonds national d'aide au logement (Fnal) : 0,10% jusqu'à 20 salariés et 0,40% au-delà (7 sept 2011)

Le calcul de ces cotisations apprentis se base sur une assiette forfaitaire. Cette dernière est obtenue à partir de la rémunération minimale due à l'apprenti, calculée selon son âge et son ancienneté. Un abattement équivalent à 11% du montant du Smic réduit cette assiette.
Voici les chiffres en vigueur depuis l'augmentation du Smic du 1er janvier 2012.