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Alors qu'elle était précédemment ignorée, l'audience des organisations syndicale dans les TPE est désormais évaluée. Puisque les salariés des entreprises de moins de 11 salariés n'élisent pas de délégué du personnel, un scrutin national a lieu tous les 4 ans pour établir la représentativité syndicale dans les TPE et déterminer le poids de leur signature dans les accords collectifs.
Qui peut voter ?
Les listes électorales sont établies dans chaque région. Les salariés employés dans les TPE sont inscrits sur la liste correspondant à la branche d'activité à laquelle est rattachée l'entreprise où ils travaillaient au mois de décembre précédant l'élection ainsi qu'à la région où elle est installée. Deux collèges sont établis : un pour les cadres et l'autre pour les non-cadres.
Comment se déroule le scrutin ?
Les listes sont déposées à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) ou au ministère du Travail selon le périmètre géographique de l'organisation. Les syndicats rattachés à une même organisation au niveau interprofessionnelle doivent se présenter ensemble.
Le vote se déroule soit par correspondance soit par voie électronique, au choix du salarié. Aucun scrutin n'est donc organisé dans les TPE. Le dépouillement se fait en public et en présence de représentants des organisations syndicales. Les résultats sont ensuite présentés par région, par branche et par collège.
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