Les missions du CHSCTLe CHSCT est un organisme participant à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu'à l'amélioration de leurs conditions de travail. Le comité analyse les risques professionnels et les conditions de travail dans l'entreprise, vérifie -y compris par des inspections et des enquêtes- le respect des règles, développe la prévention et étudie les causes des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le CHSCT doit être consulté avant certaines modifications importantes des conditions de travail, comme l'aménagement des postes de travail ou encore le changement des cadences.
La composition du CHSCTEn plus de l'employeur ou de son représentant, le CHSCT comprend des représentants du personnels élus pour deux ans par un collège composé des élus du comité d'entreprise et des délégués du personnel. Leur nombre (de 3 à 9) dépend des effectifs salariés de l'entreprise.
A titre consultatif, le médecin du travail ou le chef du service sécurité peuvent faire partie du comité. Les représentants au CHSCT peuvent aussi être membres du
comité d'entreprise,
délégués du personnel, délégués ou représentants syndicaux.
En cas d'absence de CHSCT dans un établissement de plus de 50 salariés, par exemple lorsqu'aucun candidats ne s'est présenté, ses missions sont assurées par les délégués du personnel. Les membres du CHSCT sont protégés contre le licenciement au même titre que ceux du comité d'entreprise.
Le fonctionnement du CHSCTLe comité se réunit au moins une fois par trimestre. Des réunions sont aussi organisées suite à des accidents graves ou à la demande motivée de deux de ses membres.
Les moyens du CHSCTL'employeur doit fournir au CHSCT :
- les moyens d'organiser ses réunions et ses déplacements
- les informations nécessaires à sa missions
- le recours à un expert agréé sous certaines conditions
Les représentants du personnel au CHSCT disposent pour leur mission aussi d'un crédit d'heures pris sur leur temps de travail qui dépend de la taille de l'entreprise. Par ailleurs, ils doivent être formés à leurs nouvelles missions.
