Cesu

Le chèque emploi service universel existe sous deux formes.

Le Cesu déclaratif
Le Cesu déclaratif permet à un particulier de déclarer la rémunération d'un salarié qui travaille à son service : ménage, garde d'enfant, jardinage… Cela peut se faire par Internet ou par papier.
En utilisant le Cesu, le particulier qui emploie un salarié utilise la partie du document appelée "volet social" comme une déclaration d'embauche. Il n'a alors plus besoin de réaliser de fiche de paie : c'est le Centre national du Cesu (Cncesu) qui retient l'ensemble des cotisations sociales et envoie au salarié une attestation d'emploi. A noter qu'il est au préalable indispensable de remplir une demande d'adhésion auprès du Cncesu.

Le Cesu préfinancé
Le Cesu préfinancé est un titre de paiement. Il est financé, au moins en partie, par l'employeur, la mutuelle, la caisse de retraite, le département… Le bénéficiaire peut par exemple s'en servir pour rémunérer :
- une assistante maternelle ou une baby-sitter,
- une entreprise, une association ou une structure agréées (crèche, garderie, prestataire…)
Le Cesu préfinancé ne suffit pas nécessairement à régler l'ensemble des heures de travail. Il est alors possible de compléter cette rémunération par n'importe quel moyen de paiement.

Avantages fiscaux
L'utilisateur du Cesu bénéficie d'un avantage fiscal qui prend la forme d'une réduction ou d'un crédit d'impôt qui peut atteindre la moitié de la somme des salaires et des cotisations versées. Cette somme est cependant plafonnée à 12 000 euros par an, ce qui représente un avantage fiscal de 6 000 euros maximum.
Ce plafond augmente de 1 500 euros pour chaque enfant, ascendant de plus de 65 ans à charge ou personne de plus de 65 ans dans le foyer fiscal, mais ne peut pas dépasser les 15 000 euros par an. Ce plafond est aussi appliqué pour les foyers fiscaux qui bénéficient de cet avantage fiscal pour la première fois. Enfin, il peut atteindre 20 000 euros pour les personnes invalides ou ceux qui ont une personne invalide à charge
L'employeur privé qui cofinance le Cesu préfinancé bénéficie lui aussi de conditions favorables. D'abord, ces aides ne sont pas soumises aux cotisations sociales (jusqu'à 1 830 euros par salarié). Ensuite, les entreprises bénéficient d'un crédit d'impôt de 25% (jusqu'à 500 000 euros par an) sur les aides qu'elles versent.